rivière l'adour de lesponne
Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'adour de lesponne, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
3 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 33,3 %. Les 6 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
8 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Prise d'eau d'Herraou (Adour de Lesponne) | Sous-type de barrage inconnu | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE29734 |
| Seuil Astral EDF aménagé | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | Pré-barrage | liste 2 (16 m) | ROE45645 |
| Seuil microcentrale Luquet | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | Pré-barrage | liste 2 (24 m) | ROE75303 |
| seuil pisciculture de Lesponne | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE86721 |
| SAL05 Arribas | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE86722 |
| Deux épis à Lesponne | Epis en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (1 m) | ROE86723 |
| Traouésarou | Epis en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE86724 |
| Chiroulet AAPPMA Bagnères | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE86725 |
| Centrale Luquet | Seuil en rivière radier | De 5m à inférieure à 10m | Exutoire de dévalaison | liste 2 (33 m) | ROE123475 |
Départements traversés
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