rivière l'aff

Le référentiel recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'aff, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

10 des 20 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 50,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

19 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de la GacillySeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE11719
Moulin de SixtSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mAutre type de passeliste 2 (19 m)ROE16553
Moulin GouroSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE16556
Moulin de la PerrièreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE16561
Moulin de MarsacSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE16564
Moulin des EpinaisSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE16568
Moulin de PradaSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRivière de contournementliste 2 (19 m)ROE16574
Moulin du ChatelierSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE16576
Moulin de PayenSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE16581
Moulin de VauvertSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mAutre type de passeliste 2 (2 m)ROE16586
Moulin de la PercheSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRivière de contournementliste 2 (19 m)ROE16589
Moulin du TertreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRivière de contournementliste 2 (25 m)ROE16591
Moulin de BoscherSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPré-barrageliste 2 (21 m)ROE16595
Moulin du Plessix HudelorSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (2 m)ROE16602
Moulin du Bois du PlessixSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mAutre type de passeliste 2 (3 m)ROE16607
Moulin de LivoudraySeuil en rivièreInférieure à 0.5mRivière de contournementliste 2 (2 m)ROE16610
Moulin de la HoussayeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mRampeliste 2 (2 m)ROE17277
Moulin de LohingaSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE17283
Moulin du Pont de la FosseSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRivière de contournementliste 2 (14 m)ROE17291
Station de jaugeage du Pont du SecretSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE82086

Départements traversés

ILLE-ET-VILAINE · MORBIHAN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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