rivière l'ainan
Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'ainan, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 13,3 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Amont pont de Voissant | Seuil en rivière enrochements | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE41046 |
| PE étang MIVA | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE41048 |
| aval passerelle de l'étang | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE41049 |
| Barrage SEER de St Bueil | Sous-type de barrage inconnu | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | liste 2 (41 m) | ROE41054 |
| Pont de Donnat | Radier de pont | De 1.5m à inférieure à 2m | Passe à bassins successifs | liste 2 (8 m) | ROE41067 |
| Seuil du canal de la Roche | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (36 m) | ROE41072 |
| Seuil de Champet | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | Pré-barrage | liste 2 (33 m) | ROE41075 |
| PE usine de la Martinette | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE41084 |
| pont de la Martinette | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE41090 |
| Pont de la cote d'Ainan | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (45 m) | ROE41096 |
| Seuils de la cote d'Ainan (x22) | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (35 m) | ROE41097 |
| seuil Miva Process | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE59100 |
| la martinette 1(stade) | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE59105 |
| moulin de l'arsenal | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE59112 |
| Vieille Prise d'eau 100m amont Moulin de l'Arsenal | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (37 m) | ROE130666 |
Départements traversés
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