rivière l'aix

Le référentiel recense 32 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'aix, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

7 des 32 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 21,9 %. Les 25 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

32 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 25 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil des Sigauds	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE30564`
Ancienne piscine du camping municipal	Barrage mobile	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE30608`
Ancienne piscine du camping communal	Barrage mobile	—	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE30656`
Moulin Venon	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE30665`
Seuil de Baffy	Barrage mobile	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE30726`
Moulin de Nigon	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE30743`
Microcentrale de Chizonnet	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (19 m)	`ROE30761`
Seuil des Rivières	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE31096`
Seuil DUMAS Ancienne scierie	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE31117`
Prise d'eau du Château d'Aix	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE31130`
Les sagnolles aval	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE31141`
Moulin du Gué	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs	liste 2 (11 m)	`ROE31158`
Seuil de la Recule aval	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE31299`
Seuil de la Recule amont	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (50 m)	`ROE31319`
Seuil Durand Philippe	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE31344`
Moulin Gérin - Microcentrale hydroélectrique Durand frères	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (25 m)	`ROE31370`
Pont communal	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE31403`
Moulin Farjon	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE31485`
Moulin Barbeau	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (6 m)	`ROE31533`
Barrage de Gour Saillans	Barrage poids	De 5m à inférieure à 10m	Passe à bassins successifs	liste 2 (9 m)	`ROE31556`
Moulin de Gathion	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE31790`
Le Petit Servaux aval (Seuil Dulac)	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (64 m)	`ROE35186`
Moulin Dadolle	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	Type de dispositif (piscicole) inconnu	liste 2 (21 m)	`ROE35216`
Seuil temporaire	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (44 m)	`ROE35267`
Ancienne station hydrométrique de la DIREN	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE35292`
Les sagnolles amont	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE35309`
Moulin Courtois	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE35381`
Seuil de Couavoux	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE35425`
Seuil des Fans	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE35440`
Moulin Notre Dame	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE53098`
Seuil de Vaux	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE53600`
Moulin Peuvergne La Fabrique	Barrage à contreforts	De 3m à inférieure à 5m	Passe à bassins successifs	liste 2 (20 m)	`ROE53611`

Départements traversés

LOIRE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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