rivière l'ance

Le référentiel recense 96 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'ance, répartis sur 4 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

9 des 96 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,4 %. Les 87 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

91 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 82 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil du moulin de La RocheSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (20 m)ROE27002
seuil mobile captage EP AncetteAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE27019
Seuil du moulin de GallySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE27101
Ouvrage de ChizeneuveSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE27109
seuil captage AEP de La VilletteSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRivière de contournementliste 2 (23 m)ROE27129
Seuil du Moulin de PontvianneSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE27148
Barrage de compensation de l'usine hydroélectrique du Plot ou de MoulasBarrage poidsDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE27160
Barrage de PassouiraBarrage poidsSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeliste 1ROE27186
seuil du Moulin GirouxSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (8 m)ROE27210
seuil de l'usine hydroélectrique du RodierSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE27231
seuil du Moulin d'AncetteSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE27237
seuil de l'usine hydroélectrique de JoannesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE27260
Prise d'eau du moulin de SoleyrolSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE27859
seuil du Moulin MistouxSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE27860
seuil de l'hôtel MistouxSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (51 m)ROE27861
seuil prise d'eau Scierie BollandSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE27862
Barrage de PouzasBarrage poidsDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 2 (50 m)ROE38325
Barrage de la ValetteBarrage poidsSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeliste 1ROE38331
Seuil prise d'eau des GarniersSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE41627
Seuil de la prise d'eau du moulin de ChapelleSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifs, Exutoire de dévalaisonliste 2 (43 m)ROE41657
Prise d'eau de SERMOULISSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE41684
Ancienne prise d'eau de pisciculture du ChambonSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE41691
Digue du Moulin de Fraisse-Moulin de JoSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE48628
Passage à gué du Valat d'entre les BoisSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE48631
Prise d'eau de la FilatureSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE48636
Digue du Moulin de SuchalSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE48640
Seuil de Chèvre-morteSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE48644
Prise d'eau du Moulin de Chèvre MorteSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE48764
Prise d'eau du Moulin ProvencalSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE48767
Levée les rivesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE48771
Levée les EspradassesSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE48773
Levée du Pré dessousSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE48774
Levée du Pré d'EugèneSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE48776
Levée du Pré de BlancSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE48778
Prise d'eau du Pré du moulinSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE48779
Barrage de l'usine hydroélectrique de BouffarelSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE48782
Levée du moulin d'AncelpontSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE48785
Digue du Moulin d'AncelpontSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE48796
Levée du Moulin de PicounetSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE48803
Prise d'eau de Chambon le ChateauSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE48805
Seuil de la Brugère BasseSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE48807
Prise d'eau du Moulin de la BrugèreSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (69 m)ROE48809
Seuil de BoirelacSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE48814
Prise d'eau du moulin de BoirelacSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE48821
Prise d'eau du Moulin de CharraixSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE48852
Digue d'ancien canalSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE48859
Levée des MartinesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE48863
Levée du Moulin des MartinesSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE48883
Pont des Combes sur le BerthaldésBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (47 m)ROE48891
Prise d'eau du Pont des sept trousSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE48921
Seuil jaugeur aval de la prise d'eau du moulin GirouxSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE70363
Seuil jaugeur amont barrage PassouiraSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (2 m)ROE70364
Seuil 2 de SAINT-PREJETSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE70534
Seuil 3 de SAINT-PREJETSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE70535
Seuil de RioufreySeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (73 m)ROE70536
Seuil de prise d'eau du moulin de TronelSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE77337
Seuil du pont de TronelRadier de pontInférieure à 0.5mAutre type de passeliste 2 (8 m)ROE77339
Seuil champs Gagnaire 3Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE77342
Seuil du pont de Gagnaire RD 139Radier de pontInférieure à 0.5mRampeliste 2 (16 m)ROE77344
Seuil en amont du moulin de CollangeSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE77346
Seuil du moulin de PrieurSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE77347
Seuil du moulin du RoureSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE77348
Seuil en amont de l'étang Saint ClémentSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE77349
Seuil amont Pont de RaffinySeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (50 m)ROE77350
Seuil en aval du moulin de RaffinySeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE77351
Seuil aval Rice d'AnceSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (11 m)ROE77353
Seuil de prise d'eau du moulin de PirollesAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE77355
Seuil de prise d'eau du moulin de RivalAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE80496
Ancien seuil d'alimentation scierie RaffinySeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE80498
Seuil de prise d'eau de GagnaireSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE80499
Prise d'eau du moulin du BandierSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE81214
Ouvrage d'irrigation du CrouzetSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE81878
Seuil aval du chateau du FortSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE81880
Seuil du Chateau du FortSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE81881
Seuil de prise d'eau Moulin des ComtesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE83648
Seuil de moulin granjouSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE83649
Ancienne prise d'eau ancien Moulin de SermoulisSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE83650
Pont des MartinesAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE91215
Pont amont du Chayla d'AnceAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE91216
Moulin du CheixSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE93263

Les 80 premiers sur 96.

Départements traversés

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