rivière l'andelle

Le référentiel recense 117 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'andelle, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 117 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 3,4 %. Les 113 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

107 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 103 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de dérivation de l'ancien moulin de PîtresSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE533
Seuil de dérivation du moulin BétilleSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE535
Décharge du moulin BétilleSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE536
Décharge du moulin des Deux AmantsSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE537
Décharge de l'ancien moulin de la BesleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE542
Décharge de l'ancien moulin de RepainvilleSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (48 m)ROE544
usine Dosapro MiltonRoySeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (42 m)ROE545
Décharge de l'ancienne usine PoteauxSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE546
Décharge de l'Usine DevilleSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE548
Décharge de l'ancien moulin PouchetSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (47 m)ROE550
Seuil de l'ancien moulin de BacquevilleSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mRampeliste 2 (23 m)ROE552
Seuil de l'ancien moulin du ChapitreSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (38 m)ROE669
Turbine de la centrale de Fontaine GuérardSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mExutoire de dévalaisonliste 2 (7 m)ROE672
Seuil du moulin de RadepontSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE674
Seuil du Moulin St PaulSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE675
Décharge de l'ancien moulin St PierreSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE676
Seuil de dérivation du St PierreSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE677
Ancien seuil amont de l'ancien moulin de FleurySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE680
Vannage usine Saint VictorSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE863
Décharge de l'usine LinandelleSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE865
Ancien seuil des Prés PatisSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE1529
Décharge ancienne scierie de MorvilleSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE1530
Seuil de la Chapelle MalvoisineSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE1534
Vannage des communauxSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE1537
Ancienne décharge de l'usine la Selle PearlSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE1539
Seuil de la Queue de BoisSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (37 m)ROE1542
Décharge du moulin du Grand EssartSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE1546
Seuil de la Pisciculture salmonicole de l'AndelleSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE1547
Seuil de dérivation de l'usine RobergelSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (61 m)ROE1548
Décharge de l'usine RobergelSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (11 m)ROE1549
Décharge du moulin de l'EgliseSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE1550
Décharge du moulin du DelugeSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE1551
Décharge du moulin du Val AnglierSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (7 m)ROE1553
Ancien moulin du PaviotSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE1554
Décharge de l'usine de TransièresSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE1555
Ancien seuil de l'ancienne usine TannebruneSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE1556
Barrage de l'étang aval de Forges les EauxBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE15167
Barrage aval de l'étang du Parc de Forges les EauxBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (2 m)ROE15174
Ouvrage ancien moulin à farineSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE15713
Ancien vannage de BéthencourtSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE15723
Décharge du moulin de FontenilSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE15734
Clapet de dérivation de la centrale de Fontaine GuerardSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE53907
Seuil de décharge SCI du Pont de l'AndelleSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (29 m)ROE61275
Seuil de dérivation de l'ancien moulin de PerpignanSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE61744
Décharge du moulin de l'Ile DieuSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE78567
Décharge de l'ancien moulin de PerruelSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE78568
Seuil de la QuesneeSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE78570
Seuil aval bras LinandelleSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE78592
Seuil résiduel de l'ile Ste HeleneSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (88 m)ROE78597
Décharge de l'ancien moulin de PitresSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE78598
Ancienne scierie de MorvilleSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE82144
Décharge du moulin d'ImbervilleSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE82145
Moulin Le BoulaySeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (42 m)ROE82147
Ancien moulin de LaunaySeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (66 m)ROE103740
Seuil de dérivation du moulin de NormanvilleSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE103743
Chute du moulin de NormanvilleSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (11 m)ROE103745
Décharge du moulin de NormanvilleSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE103746
Chute de l'ancien moulin de la ForgeSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (51 m)ROE103747
Décharge de l'ancien moulin de la ForgeSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (7 m)ROE103748
Ancien vannage de baignage des prés La Grande EcluseSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (7 m)ROE103749
Ancien vannage de baignage des prés amont le BoulaySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE103750
Seuil de dérivation du Moulin MénageSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE103751
Ancien vannage résiduel aval le BoulaySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE103755
Ancien vannage résiduel Quai au LeuSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE103757
Barrage de l'étang amont de Forges les EauxBarrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE103770
Chute de l'ancien moulin de PîtresSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE104858
Décharge de l'ancien moulin de PerpignanSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE104859
Turbine du moulin BétilleSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE104864
Turbine du moulin des Deux AmantsSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE104865
Chute de l'ancien moulin de la BesleSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE104866
Déversoir de crue du moulin de la BesleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE104867
Turbine de l'anciennne usine PoteauxSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE104873
Déversoir de crue de l'ancien moulin de BacquevilleSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (63 m)ROE104969
Turbine de l'ancien moulin de BacquevilleAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE104970
Décharge de la centrale de Fontaine GuérardSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à Anguille, Passe à Anguilleliste 2 (15 m)ROE104971
Seuil de la dalle (usine Fontaine Guérard)Seuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (32 m)ROE104972
Chute du moulin de RadepontSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (11 m)ROE104973
Chute de l'ancien moulin de Saint PierreSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE104977
Décharge de l'ancien moulin de RadepontSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE104978
Pont du Domaine RadepontRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE104979

Les 80 premiers sur 117.

Départements traversés

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