rivière l'apance

Le référentiel recense 32 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'apance, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 32 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 32 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

17 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 17 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
BARRAGE	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (45 m)	`ROE3302`
Vannes du Moulin du haut	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE12950`
Moulin du haut	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE12957`
Seuil du moulin Roggy	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE12963`
LE GRAND MOULIN	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE12979`
Moulin des Châteniverts	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE13004`
Dérivation moulin de l'achat	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (31 m)	`ROE13012`
Moulin de l'Achat	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE13017`
dérivation MOULIN DU PROGOT	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE13025`
Chute Moulin du Progot	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (45 m)	`ROE13031`
ANCIEN MOULIN DU BAS	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE13488`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE65066`
Ancien Moulin d'Ambroise	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE65067`
Seuil ancienne réserve Danonce	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE65068`
Seuil dérivation Moulin de Danonce	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE65069`
Seuil de l'ancien moulin Martinet	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE65070`
— sans nom —	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE65071`
Prise d'eau de l'ancienne forge	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE65072`
Ancienne prise d'eau	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE65073`
— sans nom —	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE65074`
— sans nom —	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE65075`
seuil du grand pré	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE87253`
Ancien pont SNCF	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE100450`
Pont de Villars Saint Marcellin	Radier de pont	—	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE100451`
Abreuvoir et muret en pierre	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE100452`
Seuil en enorchements	Seuil en rivière enrochements	—	absence confirmée	liste 2 (61 m)	`ROE100453`
Pont	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (78 m)	`ROE100454`
Buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE100455`
Ouvrage de franchissement	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	liste 2 (59 m)	`ROE114783`
Radier du pont de la RD 238	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE121602`
Prise d'eau de l'ancien moulin	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE121606`
Pont	Obstacle induit par un pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE121607`

Départements traversés

HAUTE-MARNE · VOSGES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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