rivière l'arce

Le référentiel recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'arce, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 17 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,8 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Mouilin de Merrey sur ArceSeuil en rivièreIndéterminéeRivière de contournementliste 2 (11 m)ROE5094
Moulin du VouySeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE17720
— sans nom —De 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (33 m)ROE17721
-De 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (29 m)ROE17722
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE17723
BarrageSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE17724
seuilSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE17725
— sans nom —De 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (7 m)ROE17726
-De 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE17727
Barrage ferme de Fontarce plan d'eauSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE63465
Barrage cailloux + tôlesSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE63466
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéeRampeliste 2 (17 m)ROE63467
seuil Buxières sur ArceSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE63469
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (15 m)ROE63470
seuilIndéterminéenon renseignéliste 2 (6 m)ROE63471
Lavoir ville sur arceSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (14 m)ROE63472
Vqannage amont moulin de VouySous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE63860

Départements traversés

AUBE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.