rivière l'arly

Le référentiel recense 37 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'arly, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

7 des 37 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 18,9 %. Les 30 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

10 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil médian de MarthozSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 2 (39 m)ROE33181
seuil amont de MarthozSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mRampeliste 2 (26 m)ROE33184
Pont de l'IsleRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE33185
seuil des Mollières PE UgitechSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mRampeliste 2 (21 m)ROE33187
épiEpis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (79 m)ROE33191
épiEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE33192
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE33193
épi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE33194
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE33195
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE33196
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE33197
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE33198
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE33199
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE33200
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE33201
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE33202
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE33203
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE33204
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE33205
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE33206
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE33207
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE33209
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE33210
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE33211
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE33212
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE33213
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE33214
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE33215
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE33216
seuil aval Moulin RavierSeuil en rivière radierDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE33217
seuil Moulin RavierSeuil en rivière radierDe 5m à inférieure à 10mRampeROE33218
épi de la prise d'eau de Moulin RavierEpis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE33219
busage du canal LallierBuseIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (80 m)ROE42234
sortie de la buse du canal LallierBuseIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE42677
Pont des AdoubesRadier de pontDe 1.5m à inférieure à 2mRampeliste 2 (23 m)ROE33176
Pont de VenthonRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 2 (43 m)ROE33177
seuil aval de MarthozSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mRampeliste 2 (48 m)ROE33180

Départements traversés

SAVOIE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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