rivière l'armançon

Le référentiel recense 118 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'armançon, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

13 des 118 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,0 %. Les 105 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

97 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 84 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
ancien moulin Saint MartinSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE6255
barrage de la CaillotteSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (14 m)ROE6264
Seuil amont lac de RebourseauSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE6269
Seuil aval lac de RebourseauSeuil en rivière déversoirIndéterminéePasse à bassins successifsliste 2 (23 m)ROE6270
Enrochements du GlacisSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE6273
Seuil aval du pont rive droiteSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE6290
Seuil aval du pont rive gaucheSous-type de seuil en rivière inconnuDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE6291
Prise d'eau amont du moulin de ButteauxSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE6302
Prise d'eau du moulin de l'Ellemelle(Moulin de Jaulges)Seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE6306
Moulin en ruineSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (79 m)ROE6308
Déversoir du Moulin de la MargelleSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE6311
barrage de la FromagerieSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE7562
Barrage du moulin de CheneySeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE7596
Grilles de l'ancienne fonderieAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (81 m)ROE7599
Barrage rive droite ancienne fonderieSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (52 m)ROE7600
Barrage rive gauche ancienne fonderieSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE7601
Barrage ancienne fonderieSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (55 m)ROE7602
Moulin d'EnferSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE7618
Moulin de la VilleSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE7624
Déversoir situé à proximité de la caserne des pompiersSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE7633
Déversoir de Laboissière (VNF)Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE7635
Prise d'eau de l'usine hydro-électrique de CommisseySeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE7654
Usine hydroélectrique de CHENYSeuil en rivière déversoirIndéterminéePasse à bassins successifsliste 2 (45 m)ROE7662
Déversoir du Moulin de Saint VinnemerSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE8513
Ecreteur de cruesSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE8519
Prise d'eau du Moulin RobillonSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (40 m)ROE8523
Déversoir du Moulin RobillonSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE8525
Prise d'eau du Moulin de La GravièreSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE8527
déversoir de la Cimenterie de FrangeySeuil en rivière déversoirIndéterminéePasse à bassins successifsliste 2 (23 m)ROE8532
Déversoir amont de la cimenterie de FrangeySeuil en rivière déversoirIndéterminéePasse à bassins successifsliste 2 (14 m)ROE8537
La Petite ForgeSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE10483
Déversoir d'ArgenteuilSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE10540
Prise d'eau du moulin neufSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE10570
Déversoir de CusySeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE10578
vannageSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE10828
moulin de Flamerey = Usine RASSESeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (1 m)ROE10839
Moulin de GenaySeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (1 m)ROE10840
Bras de dérivationDigueIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE12814
Prise d'eau du Moulin Vieux ou Moulin LouvoisSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE12823
Déversoir sur le bief du moulin neufSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE12826
Déversoir de Fulvy (Ancienne marbrerie)Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE12838
Prise d'eau du Moulin de FulvySous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéenon renseignéROE12844
Déversoir de FulvySeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE12860
Déversoir de Nuit Sur ArmançonSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE12872
VannageSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (48 m)ROE12878
Déversoir de La MérilleSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE12895
Déversoir de Cry/Armançon (Marbrerie SIB)Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE12907
Déversoir du Moulin de Perrigny/ArmançonSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE12934
Déversoir du Moulin de Saint PoursainSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE14110
barrage Lavoselle, chevenotSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE14848
Déversoir de la Forge d'Aisy Sur ArmançonSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE14903
Passerelle d'Aisy Sur ArmançonSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE14910
Vannage de la Forge d'Aisy Sur ArmançonSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (70 m)ROE14918
Déversoir aval du pont d'Aisy Sur ArmançonSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE14927
Déversoir de Rougemont (VNF)Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE14936
Barrage du lac de PontBarrage poidsIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE14963
Moulin de NormierSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE15239
seuil du moulin de NormierSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE15236
Moulin du Pré guidonSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE15530
SleeSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE15532
le moulin d'AnceySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE15533
Moulin de BrauxSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE15534
le moulin BordotSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE15538
ancien seuilSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE15539
SeuilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE15621
Ancien seuilSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE17030
Vannage ancienne fonderieSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (53 m)ROE17033
Moulin MacaireSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE17101
Forges de Buffon (grandes)Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE17103
passerelleObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE17172
Moulin ForcinalSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE17440
Moulin des RathesSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (43 m)ROE17441
Moulin de SaumaiseSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (40 m)ROE17442
Moulin de BocavotSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE17447
Moulin d'athie, poillotSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE17448
Moulin St JeanSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE17450
Menuiserie du Pont JolySeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE17451
Huilerie TanronSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (51 m)ROE17452
Tanneries/Moulin des ChanoinesSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE17455
Moulin de BrazillerSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE17456

Les 80 premiers sur 118.

Départements traversés

AUBE · COTE-D'OR · YONNE

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