rivière l'arnette

Le référentiel recense 36 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'arnette, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

7 des 36 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 19,4 %. Les 29 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

29 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 24 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
MadagascarSeuil en rivière déversoirDe 5m à inférieure à 10mPasse à bassins successifsliste 2 (21 m)ROE18377
seuil de la MolièreSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE29775
chaussée de St-SauveurSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE29783
Roc VilainSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE29797
barrage de CastaunouzeSeuil en rivière déversoirSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE29807
barrage de l'EclauzeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE30466
le pré du pontSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (20 m)ROE30481
ancienne chaussée des CousteillesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE30491
la Resse (médian)Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE30498
la Resse (amont)Seuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE30504
Moulin Maurel2Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE68595
Castaunouze UHESeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (24 m)ROE81078
CayenneSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (18 m)ROE81080
Les CousteillesSeuil en rivière déversoirSupérieure ou égale à 10mPasse à bassins successifsliste 2 (25 m)ROE81083
Seuil de GaillardouSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE81088
Seuil du moulin de RoquerlanSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE81090
Trois lunes (aval)Seuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE83127
Trois lunes (amont)Seuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (48 m)ROE83128
Seuil D54 (cote 331 NGF)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE83129
Moulin de l'Oule (aval)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE83130
Moulin de l'Oule (amont)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE83131
Maison du bois et du jouetSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE83132
Vignarnette (aval)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE83133
Vignarnette (amont)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE83134
Pont Hautpoul (aval)Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE83136
Pont Hautpoul (amont)Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE83137
le Gourp de la LoutreBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE83138
Chaussée aval de la confluence avec le LadouxSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE83140
Chaussée du BlazeSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE83142
LicageacSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE83144
Seuil subdi conseil départementalSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE97583
Moulin à PapierSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPré-barrageROE111673
la Resse BasSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsROE111674
le GuaAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE111675
moulin MaurelSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE111678
LaquièreSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE130221

Départements traversés

TARN

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