rivière l'arré
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'arré, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin d'Airion | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE33660 |
| Moulin de St Rémy | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE33681 |
| point incendie sur l'Arré à St Remy | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE33697 |
| Moulin du Metz | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE34443 |
| Moulin de Valescourt | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE34444 |
| Retenue d'eau de Valescourt | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE34445 |
| vanne d'arrivée du bras de décharge de l'Arré à St Remy | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE82217 |
| seuil dans bras de décharge de l'Arré à Saint Remy | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE93807 |
| buse dans bras de décharge de l'Arré à st Remy | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE93810 |
| seuil du bras de décharge du moulin de Valescourt | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE94177 |
| radier béton sur bras de décharge du moulin de valescourt | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE94178 |
| pont SNCF sur la Brèche | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (54 m) | ROE119274 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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