rivière l'arz

Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'arz, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 28,6 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

14 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin du Gué de l'EpineSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à ralentisseurs, Passe à Anguilleliste 2 (40 m)ROE11479
Moulin de GuéveneuxSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à ralentisseurs, Passe à Anguilleliste 2 (10 m)ROE11480
Moulin du QuibanSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE11619
Moulin de l'EthierSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE11626
Moulin d'ArzSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mRivière de contournementliste 2 (12 m)ROE11632
Clapet de la Ville BourySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE11637
Moulin de QuéneletSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE11641
Moulin de BragouSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mRivière de contournementliste 2 (32 m)ROE11652
Moulin du Bois BréhanSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE11661
Moulin de l'EchangeSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE11666
Moulin du HelfauSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE15566
Moulin du Pont de MolacSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE15866
Ancien Moulin de QuiquémaSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (20 m)ROE63238
Seuil de jaugeage du Pont du FavreAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE67738

Départements traversés

MORBIHAN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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