rivière l'aubance

Le référentiel recense 37 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'aubance, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 37 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 37 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

33 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 33 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont barrage du LouetSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE24065
Barrage de MozéSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (54 m)ROE24069
Pont barrage de la LaudièreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE24089
Barrage du Petit ClayeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE29641
Pont barrage de PrincéSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE29643
Vanne de RochambeauDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (28 m)ROE29648
Barrage de la VéronnièreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE29650
Pont barrage de PétignéSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE29652
Pont barrage de NoizéSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE29655
CharuauSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE29682
Barrage de St MelaineSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE30776
Barrage de la ToucherondeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (46 m)ROE30778
Barrage de la Cave aux LoupsSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE30779
Pont barrage de clabeauSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE30780
Barrage du VergerSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE30781
barrage de Moulin RasSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE30782
Barrage de Moulin RouxSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE30783
Pont barrage de la PlancheSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE30784
Barrage des EcolesSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE30785
Barrage de QuincéSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (50 m)ROE30786
Pont barrrage de la Ferme de l'étangSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE39118
Pont barrage de BeaupréauSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE39119
Pont barrage des ButtesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE39120
Barrage du MarinSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE39121
Barrage du PatouilletSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE39122
Pont barrage de LonguevilleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE39123
Barrage de la GravelleSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE39124
Barrage de ChemellierSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE39125
Pont vannage du chemin de l'IsleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE39126
Pont vannage du Moulin RondardSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE39127
Vanne de la PlancheSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE39128
Vanne de l'EnferSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE39129
Pont barrage des JardinsSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE39132
Ouvrage partiteurSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE39133
Pont barrage de la CasseRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE39134
Barrage de GaubourgSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE43045
VersilléSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (99 m)ROE77815

Départements traversés

MAINE-ET-LOIRE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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