rivière l'augronne

Le référentiel recense 27 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'augronne, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 27 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,4 %. Les 25 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de prise d'eau de plan d'eauSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE4231
Traversée souterraine de l'agglomération de PlombièresSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mType de dispositif (piscicole) inconnuROE4234
Ancien seuilSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE4237
Seuil du ChaletSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE4239
BARRAGE DE LA SCIERIESeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE31291
barrage du canal brissetSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE55330
BARRAGE DU MOULIN BACASeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE55331
seuil de stabilisationSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE71851
seuil de stabilisationSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE71852
seuil de stabilisationSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE71853
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (14 m)ROE83927
Prise d'eau ancienne scierieSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (12 m)ROE83928
Seuil prise d'eau moulinSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (25 m)ROE83929
N57Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE114159
N57Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (40 m)ROE114160
N57Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE114161
N57Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (61 m)ROE114162
N57Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE114163
N57Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE114164
Buse D157CBuseabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE114592
Pont D157Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE114954
Pont D157BSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE114955
Pont D157BSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE114956
Souterrain D157Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE115254
Seuil souterrainSeuil en rivièreRampeliste 2 (17 m)ROE115255
Souterrain D157Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE115256
Souterrain D26Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE115258

Départements traversés

HAUTE-SAONE · VOSGES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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