rivière l'aveyron

Le référentiel recense 159 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'aveyron, répartis sur 4 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

46 des 159 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 28,9 %. Les 113 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

89 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 45 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de St CambraireSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE11248
Moulin FerragutSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifs, Passe à canoëliste 2 (46 m)ROE11264
Seuil d'AuribalSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifs, Passe à canoëliste 2 (12 m)ROE11269
Seuil de CantagrelSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (20 m)ROE11277
Chaussée de la FrégèreSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifs, Passe à canoëliste 2 (28 m)ROE11280
Chaussée de MonteilsSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifs, Passe à canoëliste 2 (25 m)ROE12217
Chaussée du Moulin de PapierSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE12219
Seuil prise d'eau du moulin de la BouysseSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE12220
Moulin des Pères et Moulin DelteilSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE12223
Chaussée du TeulelSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (19 m)ROE12224
Chaussée des ChanoinesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (19 m)ROE12226
Chaussée des 7 MeulesSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifs, Passe à canoëliste 2 (29 m)ROE12227
Chaussée des ChartreuxSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifs, Passe à canoëliste 2 (4 m)ROE12229
Microcentrale de la GasseSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifs, Passe à canoëliste 2 (16 m)ROE12230
Moulin de CrémonSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (44 m)ROE12232
Moulin des PotsSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE12233
Seuil prise d'eau Microcentrale Villiers/FerrièresSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (8 m)ROE12235
Moulin de PhalipsSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE12239
Microcentrale RamouilletSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifs, Exutoire de dévalaisonliste 2 (24 m)ROE12240
Microcentrale de la RocadeSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à ralentisseursliste 2 (28 m)ROE12241
Moulin de BonnègreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE12244
Chaussée de CapelleSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (14 m)ROE12246
Moulin HautSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifs, Passe à canoëliste 2 (31 m)ROE12250
Moulin de SolignacSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifs, Passe à bassins successifsliste 2 (12 m)ROE12252
Moulin de VaysseSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mAutre type de passeliste 2 (26 m)ROE12253
Chaussée du Moulin de FansSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (28 m)ROE12254
Moulin du Pont NeufSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifs—ROE12255
chaussée moulin de ParaireSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE12258
chaussée moulin de BelcastelSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE12260
Moulin du BousquetSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE12261
Moulin de la CosteSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE12262
chaussée moulin du CrosSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE12263
moulin DES PLANQUESSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE12265
moulin de CastaniéSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE12266
Moulin NancesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE12267
Moulin la BescalerieSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE12269
Moulin du PetitSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE12271
Microcentrale Le RivalSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE12272
chaussée moulin de BénéchouSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE12274
chaussée moulin de BouranSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE12276
moulin de La GascarieSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE12277
Seuil sur le canal d'amené de l'Usine de la BouysseSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE12816
Seuil Usine de la BouysseSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE12817
Microcentrale de TeulelSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (40 m)ROE12819
Moulin des ChartreuxSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE12858
Moulin de RecoulesSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE12859
moulin du parayreSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE12901
moulin de belcastelSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE12906
Moulin du CrosSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE12916
moulin de BourraySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE12992
chaussée moulin de SahutSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE13001
moulin de SahutAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE13005
TripadouSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE13033
laroque le basAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE13040
moulin de LaroqueSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE13048
Tannerie ArnalSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE13059
Chaussée du monastèreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE13070
moulin du monastèreAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE13072
moulin Les AttizalsSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE13077
BESSESSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE13082
chaussée moulin de LayouleSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE13098
moulin de LayouleSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE13102
Layoule sortie canal de fuiteAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE13125
Seuil de ContillouSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (21 m)ROE13127
chaussée moulin de CANTARANNESeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE13131
moulin de CantarranneAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE13134
moulin de LA ROQUETTESeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE13141
Moulin de BOUYSSOUSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE13146
moulin de la LOUBIEREAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE13154
chaussée de la LOUBIERESeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE13158
chaussée de BERGADUSSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE13163
moulin de BergadusAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE13166
moulin RESSESeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE13173
moulin de RoquemissouSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE13182
UHE VignièresSeuil en rivière déversoirIndéterminéePasse à bassins successifs, Passe à canoëliste 2 (25 m)ROE13232
l'IsouleSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifs, Passe à canoëliste 2 (8 m)ROE13247
MONTROZIER amontAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE13273
moulin de SARDONNESeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE13277
Pech RodilSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 2 (25 m)ROE13281
moulin de MARQUESSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE13285

Les 80 premiers sur 159.

Départements traversés

AVEYRON · LOIRET · TARN · TARN-ET-GARONNE

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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