rivière l'eau morte

Le référentiel recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'eau morte, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

9 des 21 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 42,9 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

21 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil aval pont d'EnglannazSeuil en rivière enrochementsDe 3m à inférieure à 5mRampeliste 2 (19 m)ROE6358
Seuil de la passerelle de FavergetteSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 2 (30 m)ROE6359
Seuil passerelle LachatSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE6360
Seuil de VerthierSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE36658
Seuil de la Reisse bras rive droiteSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE36662
Pont des BoucherozRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mRampeliste 2 (18 m)ROE36668
Seuil de la Reisse bras rive gauche avalSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (56 m)ROE55504
Seuil de la Reisse bras rive gaucheSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE55506
Seuil des BoucherozSeuil en rivière enrochementsDe 3m à inférieure à 5mRampeliste 2 (20 m)ROE55508
Pont du ClozetRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE55513
Pont CarrierRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE55515
Seuil aval pont de LaffinSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE55516
Seuil de la MaladièreSeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mRampeliste 2 (29 m)ROE55517
Seuil Baroni ou du stade de footSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE55518
Seuil boulodromeSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE55522
Seuil de dégravementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mRampeliste 2 (36 m)ROE69616
Vanne avaleAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE69617
Seuil du CornellierSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mRampeliste 2 (54 m)ROE69621
seuil 130m aval pont d'EnglannazSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mRampeliste 2 (63 m)ROE108078
Seuil 30m amont Pont Carrier N508Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mRampeliste 2 (6 m)ROE113533
Buse sentier affluent Les pontetsBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (89 m)ROE126472

Départements traversés

HAUTE-SAVOIE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.