rivière l'epte

Le référentiel recense 60 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'epte, répartis sur 5 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 60 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 60 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

25 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 25 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Moulin des Prés (déversoir)	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE15636`
Minoterie	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE15655`
Seuil du moulin de Cossy	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE36674`
Chute du moulin n2 de Ste Geneviève les Gasny	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE36715`
Seuil du moulin de Gommecourt	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (57 m)	`ROE36717`
Décharge amont du moulin de Gommecourt	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE36719`
Seuil de dérivation du moulin de Ste Geneviève les Gasny	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE36732`
Décharge du moulin de Gasny	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE36735`
Décharge amont du moulin de Gasny	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE36738`
Ancien seuil du moulin des Prés	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE36746`
Seuil du moulin de Fourges	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (53 m)	`ROE36754`
Chute de l'usine de Bray et Lu	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE36764`
Décharge de l'usine de Bray et Lu	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (62 m)	`ROE36767`
Seuil de dérivation de l'usine de Bray et Lu	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE36769`
Moulin de la Fabrique	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE42251`
Moulin de Talmontiers	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE42265`
Moulin de Gueulancourt	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE42290`
Moulin de Guerguesalle	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE42311`
Ouvrage de répartition de l'usine Trefimétaux	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE42322`
Usine Trefimetaux	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE42324`
Moulin de Droittecourt	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE42346`
Usine St Charles (Schering Plough)	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE42356`
Seuil de dérivation du moulin de Beausséré	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE42363`
Moulin d'Hausseline	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE42697`
Moulin du Rosay	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE42707`
Moulin de Vardes	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE42792`
Ouvrage répartition Epte et Morette	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE42850`
Moulin des Prés	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE42857`
Moulin de la fabrique (déversoir)	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE42865`
Moulin de la Scierie	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE42873`
Seuil de dérivation du moulin d'Aveny	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE43340`
Seuil du moulin d'Aveny	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE43350`
Seuil du moulin de Berthenonville	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE43385`
Seuil de dérivation du moulin de Berthenonville	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE43389`
Seuil de dérivation de l'usine de Dangu	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE44758`
Seuil de dérivation du moulin de St Clair	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE44762`
Seuil du moulin de St Clair	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (76 m)	`ROE44763`
Seuil du moulin de Guerny	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE44764`
Seuil de l'ancien moulin de Fayel	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE44781`
Seuil du moulin Rouge	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (98 m)	`ROE44787`
Seuil de dérivation de Gisors	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE44792`
Vannage du château Saussard	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE44811`
manoir des brumes	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE44815`
Clapet de la salle des fetes de Gisors	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE44822`
Ancien seuil de l'ancien moulin Martin	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE44826`
Ancien seuil du moulin de Sainte Geneviève les Gasny	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE56314`
Seuil de décharge du moulin de Fourges	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE80251`
Décharge de l'usine d'Inval	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE80284`
Décharge de l'usine de Dangu	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE80290`
Déversoir du moulin Ste Marie	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE81305`
Décharge de l'usine St Charles	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE81306`
Seuil amont de Gommecourt	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE81530`
Ancienne usine d'Inval	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE88926`
Décharge amont du moulin de Berthenonville	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE94864`
Siphon bifurcation step et bras du Cudron	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE103476`
Vanne avec radier aval	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE103478`
Vanne à grilles levantes	Grille de pisciculture	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE103479`
Seuil de dérivation de l'usine St Charles	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE103884`
Chute de l'ancien moulin de Beausséré	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (41 m)	`ROE103896`
Pont Hullin	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE129729`

Départements traversés

EURE · OISE · SEINE-MARITIME · YVELINES · VAL-D'OISE

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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