rivière l'eure

Le référentiel recense 351 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'eure, répartis sur 4 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

14 des 351 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,0 %. Les 337 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

122 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 112 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Ancien seuil de Martot	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE4664`
déversoir de l'Ile d'Harcourt	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Autre type de passe	liste 2 (38 m)	`ROE4665`
Ancien moulin de l'Ile au Roi	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (61 m)	`ROE4670`
seuil de Val de Reuil	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	Passe à Anguille	liste 2 (14 m)	`ROE4677`
Ancienne turbine du moulin Draucourt	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE4685`
Centrale hydroélectrique du Vaudreuil	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	Exutoire de dévalaison, Passe à bassins successifs	liste 2 (33 m)	`ROE4688`
Clapet de décharge de la turbine du bassin de Bigards	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (79 m)	`ROE4716`
Vannage de décharge de la centrale St Urbain	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE4722`
Décharge amont de la turbine du bassin de bigards	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (80 m)	`ROE4729`
Clapets des quatre moulins	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE4745`
Clapet de la Motte	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	Passe à ralentisseurs, Passe à canoë	liste 2 (22 m)	`ROE4755`
Seuil de l'ancienne usine turbine chromoroc	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE4756`
Seuil du bras de l'Ile Royale	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE8127`
Seuil de l'étang de manou	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	—	`ROE8137`
Seuil du Clos Moussu	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 1	`ROE8145`
Pont sur l'Eure à la Planche aux chiens	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE8149`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE8150`
Moulin à Tan	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE8156`
Moulin de Saint Etienne	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE8160`
ANcien seuil de dérivation amont de Pluvignon	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE8168`
Ancien seuil de partage de seuax de Pluvignon	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE8169`
Clapet de Chuisne	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE8173`
Clapet de la Piscine	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE8182`
Batardeau du Moulin de la Ville	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE8193`
Moulin de Saint Pierre	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE8199`
Seuil de prise d'eau du moulin de Lancey	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	Passe à Anguille	—	`ROE8200`
Seuil de prise d'eau du moulin de la Varenne	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE8203`
Moulin de Masselin	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE8205`
Seuil amont du Moulin de la Place	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE8209`
Moulin de Nouvet	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	—	`ROE8210`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE8215`
Moulin de Blanville	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE8218`
Moulin de Varonneau	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE8222`
Moulin d'Hartencourt	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE8234`
Moulin de Mousseau	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	—	`ROE8256`
moulin de la Belle Meunière / de la Crotte	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE8266`
Moulin de Guervilliers	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE11101`
Moulin de Spoir	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE11109`
Moulin de Monthoury	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE11128`
Moulin de la Fosse	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE11142`
Moulin Brûlé	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE11149`
Moulin Leblanc	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE11232`
Seuil de la petite Venise	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE11240`
Vannage de la Courtille	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE11241`
Ouvrage du foyer CCAS	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (10 m)	`ROE11250`
Trois moulins	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE11255`
Ouvrages de la Fonderie	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Rampe	liste 2 (19 m)	`ROE11270`
Moulin des Graviers	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (70 m)	`ROE11274`
Meunerie Axiane	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (42 m)	`ROE11285`
Seuil du Moulin de Leves sur Eure	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (46 m)	`ROE11287`
Ancien moulin Bellanger	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE11298`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE11307`
Ancien moulin de Jouy	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (3 m)	`ROE11316`
Moulin de Chartrainvilliers	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (30 m)	`ROE11321`
Moulin du Breuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (72 m)	`ROE11326`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE11339`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (1 m)	`ROE13719`
Seuil de la côte du val	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE13722`
Vannage répartiteur Moulin des trois Moulines	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE13727`
seuil de la d116	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE13752`
Vannage moulin des Osmeaux	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE13767`
Moulin des Cordeliers	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE16221`
usine hydroélectrique H2O energie	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	—	`ROE16226`
Ancien petit moulin d'Ezy	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE16240`
Vannage de décharge de la centrale d'Ezy	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	—	`ROE16243`
Décharge ancienne usine Disco France	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (56 m)	`ROE16245`
Dérivation ancienne usine Disco France	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE16247`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE16373`
— sans nom —	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE16377`
Pont du bécheret	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE16378`
Vannes de la briqueterie	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE16380`
Seuil de la prairie de voise	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE16382`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE16383`
seuil de mormoulins	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE16388`
Seuil de la prairie de la porte	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE16389`
Seuil de la rue sully	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	—	`ROE16391`
Seuil de haut bouray	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	—	`ROE16399`
Seuil de la centrale hydroélectrique de Croth	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (38 m)	`ROE16309`
Chute du moulin Blanchard	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (85 m)	`ROE16312`
Clapet de dérivation du moulin de Marcilly	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE16316`

Les 80 premiers sur 351.

Départements traversés

EURE · EURE-ET-LOIR · ORNE · SEINE-MARITIME

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