rivière l'ével
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'ével, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
3 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 25,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
12 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de Tenuel | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (52 m) | ROE8994 |
| Station de jaugeage du Pont de Guenin | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | Passe à Anguille, Pré-barrage | liste 2 (16 m) | ROE9005 |
| Moulin de Quinipily | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | Passe à ralentisseurs | liste 2 (20 m) | ROE9163 |
| Moulin de Treussac'h | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE9167 |
| Moulin de Cosquéro | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (35 m) | ROE9176 |
| Forges de Kergroas | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE9802 |
| Moulin de Roscoët | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE9964 |
| Moulin Gilet (Keroyart) | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE9967 |
| Moulin de Ferrand | Barrage en remblais | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (55 m) | ROE9974 |
| Moulin de Kerdéhel | Seuil en rivière radier | De 1.5m à inférieure à 2m | Passe à ralentisseurs, Pré-barrage | liste 2 (6 m) | ROE10033 |
| Moulin de Kerdéhel (prise d'eau et bief de décharge) | Grille de pisciculture | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (36 m) | ROE10034 |
| Moulin de Kerdréan-Boyer | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (6 m) | ROE24466 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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