rivière l'ic

Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'ic, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

6 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 40,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

11 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 6 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Chien Noir (Station Pompage)Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRivière de contournementliste 2 (9 m)ROE29199
Palplanches du Port de BinicSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE29213
Moulin de BeaufeuillageSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE29225
Clapet de BinicAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mAutre type de passeliste 2 (14 m)ROE29243
Ecluse du Port de BinicBarrageIndéterminéeEcluseROE29400
Moulin de Saint GillesSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (52 m)ROE29436
Moulin DoualanSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 2 (22 m)ROE29455
Moulin de la HarmoyeSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE29456
Moulin RichardSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mAutre type de passeliste 2 (33 m)ROE29462
Moulin de Gernégan (PE)Seuil en rivière déversoirIndéterminéeRivière de contournementliste 2 (17 m)ROE29465
moulin de TournemineSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE29474
La Ville FréhourSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE29475
Moulin de St GillesSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (7 m)ROE29645
Moulin de MenguySeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE29691
Moulin de Geslin (PE)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (26 m)ROE63553

Départements traversés

COTES-D'ARMOR

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.