rivière l'ill

Le référentiel recense 191 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'ill, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

45 des 191 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 23,6 %. Les 146 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

85 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 57 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
ROE 432Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 2 (22 m)ROE432
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéePasse à bassins successifsROE436
Pont SNCF millepattesRadier de pontDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE441
Seuil ROE456Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE456
Seuil du Moulin bas à WalheimSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE599
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE600
Ancien moulin de WalheimSeuil en rivière déversoirIndéterminéeRampeROE601
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE602
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE603
Pont Espace 110Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE684
Aval ancien pont SACMSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (67 m)ROE685
Seuil ROE686Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (51 m)ROE686
Gué SausheimSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (60 m)ROE690
Seuil aval CD55Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE691
Seuil ROE692Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE692
gué de la ferme Saint-JeanAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (63 m)ROE693
— sans nom —Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE716
Prise d'eau de la scierie BoutySeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsROE717
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéePasse à bassins successifsliste 2 (48 m)ROE719
Moulin de GrentzingenSeuil en rivière déversoirIndéterminéePasse à bassins successifsROE839
Scierie BoutySeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE845
Ancien moulin de WalheimSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE881
LeclercSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mRampeROE884
Seuil ROE886Seuil en rivière déversoirIndéterminéeRampeROE886
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE887
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE888
Pont RuelisheimRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (45 m)ROE809
Seuil STEP RuelisheimSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mRivière de contournementliste 2 (30 m)ROE810
Pont Ensisheim ROE811Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE811
Pont Ensisheim ROE 812Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE812
Seuil ROE 813Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (51 m)ROE813
Seuil ROE 815Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (61 m)ROE815
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE1177
Moulin HuttingueSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE1334
Prise d'eau scierie WittigSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE1335
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE1336
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE1611
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE1612
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE1613
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéePasse à bassins successifsROE1614
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE1615
Seuil de fond confluence Ill et ThurSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (46 m)ROE1628
Aval Etang WurtzSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE3046
Seuil du moulinSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mRivière de contournementROE3047
Prise d'eau du canalSeuil en rivièreIndéterminéeRivière de contournementROE3048
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE3049
ILL Barrage du CanalSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifs, Passe à canoëROE3406
écluse de la Petite FranceIndéterminéenon renseignéliste 2 (87 m)ROE5477
Moulin ZornmuhleSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (99 m)ROE5478
barrage sous la d221 a fergersheimIndéterminéenon renseignéliste 2 (20 m)ROE6469
MittelmuhleSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 2 (9 m)ROE6472
Barrage de SteinsauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (5 m)ROE6473
OSTHOUSE n°51IndéterminéePasse à Anguille, Passe à bassins successifsliste 2 (8 m)ROE6476
Barrage de BenfeldSeuil en rivièreIndéterminéePasse à bassins successifs, Passe à ralentisseursliste 2 (11 m)ROE6478
ancien pontSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (3 m)ROE6744
Moulin de la WantzenauSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (7 m)ROE6746
Gué (déversoir de crue)Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (12 m)ROE6748
Barrage d'EhnwihrSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à Anguille, Passe à bassins successifsliste 2 (8 m)ROE16282
Barrage d'Ebersheim B32Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à Anguille, Passe à bassins successifsliste 2 (15 m)ROE16283
Barrage KogenheimSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à Anguille, Passe à bassins successifsliste 2 (57 m)ROE16285
B2Autre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifs, Ecluseliste 2 (15 m)ROE22213
Colmar-Maison rougeSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à bassins successifs, Ecluseliste 2 (26 m)ROE22214
Colmar B1Seuil en rivièreInférieure à 0.5mPasse à ralentisseurs, Ecluseliste 2 (16 m)ROE22215
Seuil ancienne pile de pontSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE22368
Ouvrage de prise d'eau B78Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (43 m)ROE23888
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 2 (31 m)ROE29063
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 2 (2 m)ROE30299
Seuil ROE 30357Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE30357
Seuil palplanches ROE 30363Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE30363
Seuil ROE 30365Seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (76 m)ROE30365
Barrage de MeyenheimSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (57 m)ROE30378
Palplanches Meyenheim aval pontSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (93 m)ROE30382
Seuil ROE 30385Seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE30385
Seuil ROE 30391Seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE30391
Seuil ROE 30397Seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE30397
Seuil ROE 30401Seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (51 m)ROE30401
Seuil ROE 30404Seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE30404
Barrage B10Seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE37669
Barrage B10aSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mRivière de contournementliste 2 (37 m)ROE37670
B82a ? Seuil du Bras des AbeillesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mRivière de contournementliste 2 (45 m)ROE42141

Les 80 premiers sur 191.

Départements traversés

BAS-RHIN · HAUT-RHIN

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