rivière l'odon

Le référentiel recense 50 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'odon, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

6 des 50 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 12,0 %. Les 44 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

47 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 41 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Busage sortie de Bief de décharge du Moulin des EgrieuxBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE20396
Déversoir du Moulin des EgrieuxSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à Anguille, Passe à ralentisseursliste 2 (22 m)ROE20405
Seuil de dérivation du Moulin du Mesnil de LouvignySeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à ralentisseurs, Passe à Anguilleliste 2 (17 m)ROE23305
Seuils des Anciens Ateliers de RotationSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mPré-barrageliste 2 (19 m)ROE25747
Enrochements amont des anciens ateliers de rotationSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (2 m)ROE25754
Décharge du Moulin Latour et chute motriceSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE25756
Ouvrage de décharge du moulin du RoselSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE25763
Seuil de dérivation du moulin LatourSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE25765
Seuil du Moulin de la PlauderieSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (56 m)ROE26992
Seuil du Moulin de CheuxSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE27005
Seuil de dérivation du Moulin de TaillebosqSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mAutre type de passeliste 2 (38 m)ROE27016
Seuil de dérivation du Moulin de MéhayeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE27023
Seuil de dérivation du Moulin du LocheurSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE27045
Seuil de l'ancienne fromagerie de VillodonSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (46 m)ROE27987
Seuil du Moulin de ParfouruSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (37 m)ROE27990
Seuil de l'ancien Moulin de Tournay sur OdonSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE27996
Seuil du Pont RD 71Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE28002
Seuil de dérivation du Moulin de l'AbbayeSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à ralentisseursliste 2 (28 m)ROE29520
Seuil du Moulin d'AunaySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mPasse à ralentisseursliste 2 (34 m)ROE29522
Seuil de l'ancien Moulin de RavilleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE29538
Seuil de la BigneSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (84 m)ROE29542
Seuil du Moulin d'ArdennesSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeROE29554
Décharge amont du moulin LatourSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (64 m)ROE29805
Seuil amont des carrières de MouenSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE32571
Seuil de dérivation du Moulin de RoselSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE53525
Seuil du Pont de la RD6Seuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE71764
Pont du GR 221CAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (1 m)ROE71767
Seuil de dérivation de l'ancien moulin de MissySeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE84352
Vannage de décharge du Moulin de CheuxSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE84354
Seuil Sur le MontSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE84355
Seuil de l'entrée du bief d'amenée du moulin de LongaunayAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE89041
Vanne de décharge amont du moulin LatourSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE103416
Déversoir de décharge amont du moulin de LatourSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE103417
Seuil sur le bief d'amenée du moulin de RoselSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (36 m)ROE103418
Vanne aval du bief de fuite du moulin de RoselSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (29 m)ROE103419
Anciennes vannes de décharge du moulin de LongaunaySeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 1ROE103420
Anciennes vannes de décharge du moulin de LongaunaySeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE103421
Pont de la ValléeRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (38 m)ROE103439
Vannage de décharge du moulin du mesnil de LouvignySeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (40 m)ROE103481
Chute motrice du moulin du mesnil de LouvignySeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (36 m)ROE103482
Décharge du moulin deTaillebosqSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (71 m)ROE103483
Chute motrice du moulin de TaillebosqSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (54 m)ROE103484
Décharge sur le bief d'amenée du moulin de MéhayeSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE103485
Décharge du moulin de MéhayeSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (74 m)ROE103486
Chute motrice du moulin de MéhayeSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (66 m)ROE103487
Ancienne chute motrice du moulin de MissySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE103488
Pont de la voie communale 1Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (30 m)ROE103492
Décharge du moulin du LocheurSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE103494
Chute motrice du moulin du LocheurSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE103496
Seuil du moulin RonceuxSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (67 m)ROE110189

Départements traversés

CALVADOS

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