rivière l'ognon

Le référentiel recense 169 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'ognon, répartis sur 8 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

8 des 169 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,7 %. Les 161 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

20 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 18 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE9825
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE9826
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE9828
saut de l'ognonAutre sous-type de seuil en rivièreSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeliste 1ROE9829
Champs Fourguenon amontSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE9830
Champs Fourguenon avalSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE9831
Barrage des Champs PorySeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE9832
Seuil en rivièreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE9833
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE9834
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE9835
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE9836
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE9837
Seuil en rivièreSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE9841
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE9843
Barrage de la SaboterieSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE9849
Barrage du DamontSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE9854
Seuil en rivièreSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE9857
Seuil en rivièreSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE9861
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (53 m)ROE9862
Seuil en rivièreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE9866
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE9873
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE9879
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE9882
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE9888
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE9894
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE9897
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE9900
BarrageSous-type de barrage inconnuDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE9903
Seuil en rivièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE9945
Moulin de PlancheSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE9950
Seuil en rivièreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE9953
La GravissièreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE9961
L'escargotSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE9962
L'écluse de Marie GarnierSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE9963
LA FOUILLOTTESeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE9965
Seuil en rivièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE9972
Barrage COUDRETSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE9976
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE9979
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE9981
seuile BellefleurSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE9984
Seuil en rivièreSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE9986
Obstacle induit par un pontPassage à guéDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE9988
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE9991
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 1ROE10198
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 1ROE10199
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 1ROE10200
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 1ROE10202
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 1ROE10203
— sans nom —Seuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 1ROE10206
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 1ROE10208
— sans nom —Seuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 1ROE10209
Pisciculture FAIVRESeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE10214
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 1ROE10222
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE10232
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE10234
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (34 m)ROE10237
MOULIN D'AILLEVANSSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mType de dispositif (piscicole) inconnu, Rivière de contournement—ROE10248
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE10251
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE10255
— sans nom —Seuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE10259
— sans nom —Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE10269
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE10277
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE10285
FORGES VAL DE BONNALSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE10290
Seuil de BrusseySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE10577
MOULIN DE MONTFERNEYSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE10833
BARRAGE DE MONTAGNEYSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE10834
Barrage de Montroz ou de ServigneySeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE10836
MOULIN DE MONTBOZON (70)Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE10837
Seuil MontbozonSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE10841
Barrage de Larians MunansSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE10843
Seuil de GermondansSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirmée—ROE10844
BARRAGE D'AVILLEYSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifs—ROE10847
Barrage des Forges de PesmesSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE11541
BARRAGE DE PESMESSous-type de seuil en rivière inconnuDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE11561
BARRAGE DE MALANSSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE11581
BARRAGE DE BRESILLEYSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE11605
BARRAGE DE L'ABBAYE D'ACEYSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRampe—ROE11607
Barrage de BanneSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE11611
BARRAGE DE JALLERANGES (MOROGNE)Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifs—ROE11613

Les 80 premiers sur 169.

Départements traversés

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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