rivière l'oreuse

Le référentiel recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'oreuse, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 20 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

20 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 20 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin ChaulatSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (40 m)ROE107558
Sans nomSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (51 m)ROE107557
Moulin de SixteSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (21 m)ROE107550
La-Cour-Notre-DameBuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (7 m)ROE107551
Le PonceauSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (20 m)ROE107554
Moulin de La PommeraieSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (21 m)ROE107556
Moulin Rateau prise d'eauSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (34 m)ROE107559
Moulin Rateau vannage intermédiaireAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (10 m)ROE107560
Moulin Rateau le MoulinSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (99 m)ROE107561
Moulin Rateau vannage avalAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (59 m)ROE107562
Sans nomSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (20 m)ROE107563
Passage buséBuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (23 m)ROE107564
Ancien moulinSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (12 m)ROE107627
Seuil de dérivationSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéenon renseignéliste 2 (64 m)ROE107628
Moulin du Bardeau seuil intermédiaireSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (66 m)ROE107629
Moulin Bardeau seuil avalSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (29 m)ROE107630
Moulin Bardeau seuil de déchargeSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéenon renseignéliste 2 (9 m)ROE107631
Moulin Le PonceauSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (36 m)ROE107897
Seuil de pontRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (35 m)ROE108962
Passage buséAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (73 m)ROE108963

Départements traversés

YONNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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