rivière l'orvanne

Le référentiel recense 54 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'orvanne, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 54 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 3,7 %. Les 52 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

50 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 48 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Pont D365	Buse	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE32218`
ouvrage de dérivation du moulin de l'écluse	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE32227`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (28 m)	`ROE32238`
ouvrage de dérivation du moulin de la grande roue	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE32244`
ouvrage écrêteur de crues	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE32263`
Ouvrage de dérivation du Moulin de la Ferme	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE32267`
ouvrage de dérivation du moulin de la voie	Barrage	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (38 m)	`ROE32275`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (67 m)	`ROE32278`
ouvrage de dérivation moulin de la Fosse	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE51101`
Vannage du moulin de Vallery	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (37 m)	`ROE51110`
Ouvrage de dérivation du Moulin de Bichot	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE51115`
Lavoir de Bichereau	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (62 m)	`ROE54300`
Ouvrage de dérivation de Mâche-Moulin	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Autre type de passe	liste 2 (16 m)	`ROE54301`
Buse de Mâche-Moulin	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE54302`
Décharge de Mâche-Moulin	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (90 m)	`ROE54303`
ouvrage de décharge de Mâche-Moulin	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (98 m)	`ROE54304`
Ouvrage de dérivation du Moulin de Flagy	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Rampe	liste 2 (4 m)	`ROE54305`
Seuil Bichereau n°1	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE63256`
Seuil Bichereau n°2	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE63257`
Ouvrage de décharge du Moulin de Bichot	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE66119`
Ouvrage de dérivation du Moulin de Blennes	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE66120`
Ouvrage de décharge du Moulin de Blennes	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (69 m)	`ROE66121`
Ouvrage de dérivation du Moulin des Moines	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE66122`
ancien moulin de launoy	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE66123`
Ouvrage de maintien du plan d?eau du lavoir	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE66124`
Ouvrage de dérivation du moulin de Favenet	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE66125`
Ouvrage de dérivation du Moulin de Voulx	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE66126`
seuil alimentation ancien lavoir	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE66128`
Ouvrage de dérivation du Moulin de la Tour	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE66129`
seuil bras de dérivation	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE66130`
Ouvrage de dérivation du Moulin des Cailloux	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE66133`
Ouvrage de décharge du Moulin Neuf	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE66134`
Ouvrage de dérivation du moulin de Férottes	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE66135`
Ouvrage de décharge du moulin de Férottes	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE66136`
Pont de Thoury-Férottes	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE66137`
ouvrage décharge du moulin de Flagy	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE66138`
ouvrage de dérivation du moulin de Guerlot	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE66139`
Ouvrage de décharge du Moulin de Guerlot	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE66140`
Ouvrage de décharge du Moulin de l?Aunoy	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE66141`
Ouvrage de décharge du Moulin de Challeau	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (60 m)	`ROE66161`
Ouvrage de décharge du Moulin de Challeau 2	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (69 m)	`ROE66162`
Ouvrage de décharge du Moulin de Challeau 3	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE66163`
seuil villecerf	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE66166`
Ouvrage de décharge du Moulin de la Fondoire	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE66167`
Ouvrage de décharge du Moulin de la Fondoire_1	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE66168`
Vannage de l?étang de la Ravane	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE66170`
vannage du domaine de la Motte	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE89385`
ouvrage de décharge du moulin des Cailloux	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE89398`
ouvrage de décharge du bief de Favenet	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (92 m)	`ROE90895`
Vanne de sortie déversoir de l'étang de Moret	Seuil en rivière déversoir	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE91010`
pont de Thoury Ferottes bras central	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (37 m)	`ROE104332`
seuil A de la route de l'Orvanne	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE121623`
Seuil la Haute Borne	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE127280`
Seuil aval pont La Gare	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE127281`

Départements traversés

SEINE-ET-MARNE · YONNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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