rivière l'othain
Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'othain, répartis sur 2 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
7 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| moulin de saint laurent | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE4153 |
| Barrage du plan d'eau de l'Othain | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | liste 2 (7 m) | ROE5602 |
| Prise d'eau SAENOMM | Grille de pisciculture | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE9684 |
| Moulin de Bazeilles-sur-Othain | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (13 m) | ROE12821 |
| Ancien seuil du moulin d'Othe | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (14 m) | ROE61551 |
| Seuil du moulin de Bazeilles-sur-Othain | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (19 m) | ROE61882 |
| OH61 Othain Grand Failly Les neufs prés | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE88679 |
| Pont | Radier de pont | — | absence confirmée | — | ROE102064 |
| Pont | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | — | ROE102065 |
| Pont | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | — | ROE102066 |
| Pont | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | — | ROE102067 |
| Seuil en enrochements | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (36 m) | ROE123350 |
| Moulin | Seuil en rivière | — | non renseigné | — | ROE123627 |
| Ancien seuil de prise d'eau du moulin de Warny | Seuil en rivière | — | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE137023 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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