rivière l'ouatier
Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'ouatier, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,1 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| moulin de l'ecorce | Seuil en rivière radier | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 1 | ROE57626 |
| ouvrage de Maubranche | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | Autre type de passe | liste 1 | ROE61137 |
| moulin de Moulins sur Yèvre | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 1 | ROE85022 |
| moulin du colombier | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE85025 |
| Château de Chou | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE85033 |
| prise d'eau chateau de Chou | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE85035 |
| vanne de décharge chateau de chou | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE85036 |
| seuil de la Trochée | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE85043 |
| vannage de la Carmerie | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE85046 |
| moulin de Sainte Solange | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 1 | ROE85047 |
| ancien vannage de la motte | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE85055 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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