rivière l'ouche

Le référentiel recense 51 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'ouche, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 51 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 51 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

20 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 20 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
BARRAGE DE L'USINE	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE13605`
BARRAGE DU LAC KIR	Sous-type de seuil en rivière inconnu	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE17520`
BARRAGE MOBILE DE LA CHEVRE MORTE	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE17521`
BARRAGE DU MOULIN TRIVIER	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE17529`
BARRAGE BAUDOT	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE29534`
MOULIN DE LUSIGNY	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE29580`
SEUIL	Seuil en rivière radier	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE29595`
BARRAGE COUREAU	Sous-type de barrage inconnu	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE29607`
SCIERIE MANIÈRE	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE29618`
BARRAGE BOITARD	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE29623`
BARRAGE LEMOINE	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE29628`
BARRAGE DIEBOLD	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE29635`
BARRAGE DE LA MINOTERIE CHATAIN	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE29649`
pont	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE29672`
PRISE D'EAU DU PONT D'OUCHE	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE29699`
pont	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (44 m)	`ROE29707`
MOULIN DE VEUVEY	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (62 m)	`ROE29732`
pont	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (57 m)	`ROE29735`
MOULIN DE VEUVEY/OUCHE	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE29745`
SEUIL	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE29752`
Seuil en rivière	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (4 m)	`ROE29766`
pont de saint victor	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE29776`
BARRAGE DU MOULIN DE GISSEY	Sous-type de seuil en rivière inconnu	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE29802`
BIEF DE LA SOBEM	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE30796`
BARRAGE DU MOULIN DU BANET	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE30797`
BARRAGE DE ROCHE CANOT	Sous-type de seuil en rivière inconnu	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (1 m)	`ROE30798`
pont	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE30799`
MOULIN DE FLEUREY	Sous-type de seuil en rivière inconnu	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (42 m)	`ROE30800`
pont de fleurey	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE30801`
ANCIEN MOULIN DE VELARS	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE30802`
BARRAGE DE LA VERRERIE	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE30803`
BARRAGE DU MOULIN	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE30804`
MOULIN DE LONGVIC	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE30805`
Seuil en rivière	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE30806`
Seuil en rivière	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE30807`
STATION HYDROMÉTRIQUE DE LONGVIC	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE30808`
SEUIL	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE30809`
SEUIL	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE30810`
SEUIL	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE30811`
SEUIL	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE30812`
pont	Radier de pont	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE30814`
SEUIL	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE33384`
— sans nom —	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE33385`
BARRAGE DE TART L'ABBAYE	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	—	`ROE33386`
MOULIN BAS D'ECHENON	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE33387`
MOULIN HAUT D'ECHENON	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE33388`
BARRAGE DU MOULIN D'ECHENON	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE33389`
ANCIEN BARRAGE DE FAUVERNAY	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE33402`
passage routier lusigny	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE70829`
Déversoir du moulin de Veuvey aval	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (58 m)	`ROE123899`
Déversoir du moulin de LOGNE	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE123900`

Départements traversés

COTE-D'OR

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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