rivière l'ource

Le référentiel recense 94 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'ource, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 94 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,3 %. Les 90 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

81 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 77 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage de l'Union auboiseSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE5099
Ancien moulinSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (60 m)ROE5100
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 2 (1 m)ROE12519
— sans nom —De 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE17697
Déversoir de Celles sur OurceSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE17698
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 2 (11 m)ROE17701
-De 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (11 m)ROE17702
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 2 (87 m)ROE17708
Barrage répartition moulin de loches sur OurceSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE17709
ancien moulinSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE17710
Seuil partage des eauxSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à ralentisseursliste 2 (24 m)ROE17711
Barrage papeterie essoyesSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (9 m)ROE17712
— sans nom —De 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (2 m)ROE17715
Moulin de VerpillièresSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE17716
Seuil de répartition des eauxIndéterminéenon renseignéliste 2 (7 m)ROE17718
-De 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE17778
micro centrale granceySeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE28769
moulin d'autricourtSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE28778
Barrage du Bief GirardSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (72 m)ROE28810
Barrage du bief MassardSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (99 m)ROE28890
SeuilSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (2 m)ROE28903
barrage à l'amont de Belan-sur-OurceSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (2 m)ROE28904
moulin du basDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE28933
Prise d'eau moulin du hautSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE28938
Moulin du HautAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (49 m)ROE28949
moulin de brionSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (75 m)ROE28974
deversoirSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE28979
Empallement de brionSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE29003
Empallement de brion 2Seuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE29007
moulin de crepanSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE29018
barrage de repartition de crepanSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (16 m)ROE29044
deversoir de pruslySeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE29071
deversoir de BergerondeSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (2 m)ROE29184
Barrage de VillotteSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE29202
moulin de maiseySeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (50 m)ROE29229
Seuil de jean reySeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE29236
Seuil du sous bief jean reySeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE29247
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE30092
Barrage de VanveySeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE30096
Barrage du FourneauSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (23 m)ROE30146
Vanne Du Moulin de CorvéeSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE30157
Vannage du pont de charroiSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (1 m)ROE35791
Alimentation du MoulinSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE35792
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 2 (20 m)ROE35794
Moulin de FroidventDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE35795
moulin de leuglayInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (11 m)ROE35798
Lac Docteur ParizotBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE35807
Prise eau plan d'eau Carré RougeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (3 m)ROE54936
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (20 m)ROE54937
Ancien ouvrageIndéterminéenon renseignéliste 2 (12 m)ROE54938
Ancien ouvrage "La Forge"Indéterminéenon renseignéliste 2 (18 m)ROE54939
Ancien ouvrage "La Forge" Colmier le basSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéenon renseignéliste 2 (29 m)ROE54941
Seuil prise eau plan d'eau de la JuchèreSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE54942
Ancienne scierieBarrageDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE54964
seuil des tannièresSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE57846
Seuil de prise d'eau Moulin NIEDRESeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (15 m)ROE61393
Ancien seuilSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE61400
Déversoir alimentation fausse rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (14 m)ROE61627
Seiul ancien MoulinSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE61900
Seiul ancien MoulinSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE61902
seuilSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE61904
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE61906
Seuil barrage Loches sue ourceSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE61909
Vanne décharge Moulin de Loches sur OurceIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (50 m)ROE61911
Seuil aval du moulinSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE61915
Gué de LandrevilleAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (17 m)ROE62482
Déversoir amont de la papeterieSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (12 m)ROE62485
Seuil de répartition vannes levantesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (22 m)ROE72888
Petite vanne de déchargeSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (6 m)ROE72890
prise d'eau moulin de granceySeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE83811
moulin de schutterSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE83813
prise fourneauSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE83818
clapet communeSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE83819
deversoirSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE83822
décharge troisgrosSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (92 m)ROE83824
ouvrage répartiteur TroigrosSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE83825
deversoir verdièresSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPré-barrageliste 2 (8 m)ROE83826
seuil moulin basSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE83827
vannesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE83828
deversoir de MaiseySeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE83832

Les 80 premiers sur 94.

Départements traversés

AUBE · COTE-D'OR · HAUTE-MARNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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