rivière l'yèvre

Le référentiel recense 59 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'yèvre, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

5 des 59 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,5 %. Les 54 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

54 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 52 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Ancien moulin de Somme Yèvre	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	Rampe	—	`ROE5`
RADIER LE TERME LA NOISE	Sous-type de barrage inconnu	De 0.5m à inférieure à 1m	Rampe	—	`ROE6`
VANNAGE DE LA FERME PLAGNICOURT	Sous-type de barrage inconnu	De 0.5m à inférieure à 1m	Rampe	—	`ROE7`
ancien moulin de La Ville	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (57 m)	`ROE10712`
Ancien Moulin Batard	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE13543`
barrage de l'ancien moulin Batard	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE27957`
Barrage du Moulin de Saint Sulpice	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE27958`
Barrage Hôpital Général	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE27962`
Barrage du plan d'eau des Prés Fichaux	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE27964`
vanne de l'ancien moulin Leroy	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (95 m)	`ROE27965`
Barrage de l'ancien moulin d'Ouzy	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE27968`
ancien moulin d'Ouzy	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (50 m)	`ROE27969`
ancien moulin de Berry	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE30773`
ancienne passe marinière de l'ancien moulin de Berry	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE30774`
déversoir de l'ancien moulin de Berry	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE30775`
barrage au pont de la D 160	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE30777`
ancien moulin de Beauvoir	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE30790`
déversoir de l'ancien moulin de Beauvoir	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (48 m)	`ROE30791`
vannes de décharge de l'ancien moulin de Beéauvoir	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE30792`
déversoir de l'ancien moulin de Barmont	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE37910`
ancien moulin de Crécy	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE37924`
vannes de décharge de l'ancien moulin de Crécy	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE39144`
ancienne passe marinière de l'ancien moulin de Crécy	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE39145`
Moulin de Chancenay	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE39146`
vannes de décharge de l'ancien moulin de Chancenay	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE39147`
barrage de La Laiterie	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE39148`
Moulin de Préaux	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE39150`
barrage du Glacis	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Rivière de contournement, Passe à canoë	liste 2 (22 m)	`ROE39151`
ancien moulin des ponts	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE39152`
vannes de décharges des anciens grands moulins	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE39155`
radier barrage du bras de décharge du barrage de La Laiterie	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE39159`
ancienne passe marinière de l'ancien moulin des ponts	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE39166`
ancien moulin de La Brune	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE39180`
barrage de prise d'eau de l'ancien moulin de Chancenay	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE39181`
Moulin Bablou	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE39182`
ancienne passe marinière et déversoir de l'ancien moulin de Bablou	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE39183`
vannes de décharge de l'ancien moulin de Bablou	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (59 m)	`ROE39184`
ancien barrage du moulin de La Vernusse	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE39185`
barrage des Bourbiers - microcentrale de La Forge (vannes de décharges)	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE39188`
ancien barrage de prise d'eau du moulin de La Ville	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	Rampe, Rampe	liste 2 (62 m)	`ROE40997`
ancienne passe marinière de l'ancien moulin de La Ville	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE41005`
ancien moulin de l'Abricot	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE41143`
Barrage des quatre pelles	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE41463`
ancien Moulin de Chappe	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (48 m)	`ROE41468`
Barrage de prise d'eau du bief du moulin de Chappe	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE41473`
ancien moulin de Villeboeuf	Autre sous-type de seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (53 m)	`ROE61133`
seuil de prise d'eau de l'ancien moulin de Villeboeuf	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE61134`
Barrage ancien moulin de St Germain	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE61136`
déversoir de l'ancien moulin Rbot	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE73808`
déversoir de l'ancien moulin de Chappe	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (51 m)	`ROE81587`
Le Chézeau	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE81588`
seuil de Cheneviere	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE81590`
Moulin de Chenevière	Sous-type de seuil en rivière inconnu	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE81591`
Ferriere	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE81593`
Moulin de Gravelle	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE81601`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE81607`
Le Petit Terrieux	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE81608`
Pont D12 "Château Guérin"	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE81609`
Vannage alimentation ancien étang de Dampierre	Seuil en rivière	—	non renseigné	—	`ROE125288`

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