rivière l'ysieux
Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière l'ysieux, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 18,2 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil et prise d'eau du moulin de Giez | Seuil en rivière radier | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE42675 |
| Ouvrage hydraulique régulation du bassin de Rocourt | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE79701 |
| Seuil répatiteur Moulin de Lassy | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE83913 |
| Seuil de répartition du moulin de Plessis Luzarches | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE103822 |
| Seuil du moulin du Plessis Luzarches | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE103823 |
| Seuil fixe du bief Moulin de Lassy | Seuil en rivière radier | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE103824 |
| Répartiteur du Moulin de Luzarches | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE103825 |
| Passe à poisson de Chaumontel | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | Passe à bassins successifs | — | ROE103828 |
| Seuil du Moulin de Bertinval | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE103831 |
| Déversoir du camping des princes | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE103832 |
| pont 32 | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | — | Type de dispositif (navigation) inconnu | — | ROE124092 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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