rivière la bionne
Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la bionne, répartis sur 2 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 14,3 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| ANCIEN MOULIN DE VIENNE LA VILLE | Sous-type de barrage inconnu | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (89 m) | ROE50 |
| ANCIEN MOULIN DE HANS | Sous-type de barrage inconnu | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE89 |
| ANCIEN MOULIN DE COURTÉMONT | Sous-type de barrage inconnu | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE91 |
| la canche | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE45058 |
| — sans nom — | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE54260 |
| Clapet de Bionne | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | Rampe | — | ROE56293 |
| clapet de la bédinière | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE56294 |
| Clapet de la Motte St Euverte | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE56295 |
| Clapet de Boigny | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE56296 |
| Clapet du prés de la planche | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE56297 |
| Clapet de Bouland | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE56298 |
| Pont de la motte st euverte | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE86011 |
| seuil bief moulin de la commanderie | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE86012 |
| Pont | Buse | — | Autre type de passe | — | ROE125286 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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