rivière la bonne
Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la bonne, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
5 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 50,0 %. Les 5 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Prise d'eau Pont du Prêtre | Seuil en rivière enrochements | De 2m à inférieure à 3m | Passe à bassins successifs, Exutoire de dévalaison | liste 2 (39 m) | ROE28207 |
| ancien seuil Mal Ras | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (6 m) | ROE28211 |
| Radier du Pont des Fayettes | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE28212 |
| Prise d'eau d'Entraigues | Seuil en rivière enrochements | De 3m à inférieure à 5m | Passe à bassins successifs, Exutoire de dévalaison | liste 2 (28 m) | ROE28217 |
| Prise d'eau du Canal du Beaumont | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | Passe à bassins successifs, Exutoire de dévalaison | liste 2 (35 m) | ROE28227 |
| Radier Pont des Ségouins | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (51 m) | ROE28230 |
| Ancienne prise d'eau de la Chalp | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (60 m) | ROE28240 |
| Confluence Graveras | Autre sous-type de seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | Passe à bassins successifs | liste 2 (17 m) | ROE58224 |
| Prise d'eau Entraigues Le Battant | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE73183 |
| PE microcentrale de la Praz | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | Passe à bassins successifs, Exutoire de dévalaison | liste 2 (46 m) | ROE92672 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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