rivière la borne

Le référentiel recense 45 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la borne, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

6 des 45 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 13,3 %. Les 39 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

29 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 24 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil de baignade camping Ceytrou	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE23184`
HTES PLAINES	Seuil en rivière	Indéterminée	Passe à bassins successifs	—	`ROE23185`
BORNE	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE23187`
BORNE	Sous-type de seuil en rivière inconnu	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE23188`
BORNE	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE23191`
barrage de Roujanel	Barrage voûte	Supérieure ou égale à 10m	absence confirmée	—	`ROE23194`
PRISE D'EAU CANAL IRRIGATION EN AVAL BARRAGE ROUJANEL	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE23196`
SEUIL moulin du chateau	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE26897`
SEUIL moulin du pont	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE26898`
Barrage de Pantostier	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE27790`
BARRAGE	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE27793`
Barrage du Pont de César	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE27794`
Seuil des Papeteries d'Espaly	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs	liste 2 (9 m)	`ROE35951`
Seuil des Tanneries	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE35967`
Seuil des abattoirs	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Autre type de passe	liste 2 (9 m)	`ROE35972`
Seuil de l'hopital	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE35981`
Seuil prise d'eau bief d'Estrouillas Floberis Vacher	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE35996`
Seuil Moulin Gory_Gallice	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	Rampe	liste 2 (16 m)	`ROE39267`
Barrage de Vey	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE39269`
La Ribeyre	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE39272`
Moulin des Estreys 2	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Rivière de contournement	liste 2 (18 m)	`ROE39274`
Moulin des Estreys 1	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE39278`
Seuil d'irrigation de Laprade	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	Autre type de passe	liste 2 (54 m)	`ROE39280`
Digue du Moulin de Saint-Vidal	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE39281`
Digue du Pont de la Borne	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE39283`
Courselin	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE39284`
Seuil de la Valette	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE39289`
Camping de Rochelambert	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (4 m)	`ROE39290`
Moulin de pierre brune	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (6 m)	`ROE39292`
Moulin de Ceyssaguet	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE39295`
Digue du Moulin de Thory	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE39306`
Seuil de l'ancien Moulin Barnier	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE39309`
Les Rachats	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (19 m)	`ROE39316`
Seuil du Moulin Drossac	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (7 m)	`ROE39318`
Barrage de la Penderie	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE47687`
beal	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE48121`
beal du Ferradou	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE48122`
Seuil Limni pont Nicoulau	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE77809`
Radier sous le pont tordu	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE82360`
Pont busé Saint Vidal amont	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE82368`
Pont busé Saint Vidal aval	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (58 m)	`ROE82369`
Seuil de jaugeage de la Rochelambert	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE82370`
Pont busé de Lissac	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE82371`
Seuil de pompage des tanneries	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE82557`
Seuil des Orgues d'Espaly en aval Malterie VEY	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (43 m)	`ROE99445`

Départements traversés

ARDECHE · HAUTE-LOIRE · LOZERE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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