rivière la bouzanne

Le référentiel recense 47 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la bouzanne, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 47 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 2,1 %. Les 46 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

32 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 31 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Prise d'eau du moulin d'Entraigues	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (38 m)	`ROE8229`
Prise d'eau du Moulin du cluseau	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE8237`
Pont Chrétien	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE8248`
Prise d'eau du moulin de Chabenet	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Rivière de contournement	liste 2 (26 m)	`ROE8252`
Prise d'eau du moulin du Boutet	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE8262`
Les Petites Roches	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE8285`
Prise d'eau du moulin de Prunget	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE8292`
Moulin de Mazières	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE8298`
Prise d'eau du moulin des Eaux Vives	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE8302`
Prise d'eau du moulin du Broutay	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE8310`
Prise d'eau du moulin de Forges seuil 1 amont	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE8358`
Seuil 3 du moulin de Forges	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (5 m)	`ROE8364`
Moulin de Blézais	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE8367`
Prise d'eau du moulin de Blézais	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE8368`
Moulin de Beauregard déversoir amont	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (59 m)	`ROE13944`
Le moulin Neuf	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	—	`ROE59486`
Ecluse du moulin de Venay	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE59488`
Ancien barrage de la Foucauderie	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE59491`
Ancien étang de Fourneau	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE59546`
Barrage plan d'eau de Neuvy St-Sépulchre	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	—	`ROE59551`
Moulin neuf	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE59555`
vanne de décharge du Moulin des Mares	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	—	`ROE59556`
moulin de la Roche	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE59560`
Moulin de Puy Moreau	—	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE59562`
Guévet	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE59565`
Moulin d'entraigues	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE70717`
Barrage aval bief du moulin d'entraigue	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (29 m)	`ROE70718`
Moulin de Vauzelles	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE72954`
Moulin du Pont Chrétien	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (29 m)	`ROE72965`
Vannes décharge du moulin de Forges	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE73719`
seuil secondaire de prise d'eau du moulin de Forges	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (6 m)	`ROE73720`
Etang moulin de Cluis dessous	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE86064`
Pont buse du Moulin Grand	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE86065`
Pont du Fournioux	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE86435`
Moulin de Chabenet	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE86440`
Moulin du Boutet	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE86441`
Moulin du pont de mont	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE86446`
Prise d'eau moulin du pont de Mont	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE86448`
prise d''eau 2 moulin du pont de mont	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (41 m)	`ROE86449`
Moulin des Eaux Vives	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE86458`
Moulin de Forges	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (44 m)	`ROE86459`
Moulin de Beauregard déversoir 2	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (53 m)	`ROE86460`
seuil amont des petitsChézeaux	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (30 m)	`ROE86461`
seuil aval des petitsChézeaux	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE86463`
prise d'eau du moulin de corbilly	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE88258`
Ancien seuil à l'aval du moulin Douet	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	—	`ROE89386`
Moulin du Broutay	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE121373`

Départements traversés

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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