rivière la brèche

Le référentiel recense 50 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la brèche, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 50 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 50 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

47 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 47 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Moulin Becquerel principal	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE31043`
Moulin d'Hatton	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE31045`
Moulin de Sainefontaine	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE31049`
Moulin de Wariville	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE31073`
Moulin d'en haut	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE31102`
Moulin d'en bas	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (50 m)	`ROE31109`
Barrage de St Gobain	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (92 m)	`ROE34454`
Moulin de Reuil-sur-Brèche	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE42472`
Radier lavoir de Montreuil-sur-Brèche	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE42474`
Seuil Coiseaux	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE42476`
Moulin du Châtelet	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (79 m)	`ROE42478`
Moulin de Monceaux	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (81 m)	`ROE42479`
seuil sur fausse rivière	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE42480`
Moulin de Pont-Roy	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE42481`
Moulin à Huile	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE42483`
Moulin de SAR	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (36 m)	`ROE42484`
Seuil du moulin d'Aneuze	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE42485`
Seuil propriété PGELEC	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (46 m)	`ROE42487`
Seuil du moulin de la Brèche	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE42488`
Moulin de Lessier	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE42492`
Moulin de Ramecourt principal	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (62 m)	`ROE42493`
Moulin du grand Fitz-James	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE42495`
Petit moulin de Fitz-James	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE42496`
Moulin du Pont de pierre	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE42497`
Moulin de la Seravenne	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE42505`
Moulin de Cauffry 1	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE42511`
Moulin de Cauffry 2	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (70 m)	`ROE42517`
Moulin de Laigneville	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE42521`
Seuil moulin de la Moulinière	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE42532`
Seuil bras usinier de l'ancien moulin de la Barrière	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (60 m)	`ROE42543`
Ancien moulin de la Barrière	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE42552`
Moulin Becquerel secondaire	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE58709`
Seuil secondaire du moulin de Ramecourt	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (82 m)	`ROE58724`
Ancien seuil de bras de décharge de la Brèche	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE58728`
Déversoir proche N31	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE65297`
Moulin de Sailleville	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE73005`
Seuil du pont rue Roland Vachette	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE81094`
pont busé Reuil sur Brèche	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE82216`
pont busé Reuil sur Brèche	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE93072`
pont D 561 Reuil sur Brèche	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE93077`
moulin à huile	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (35 m)	`ROE93472`
barrage pour prise d'eau de pisciculture	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (62 m)	`ROE93475`
pont busé sur la Brèche de la ferme de Mauregard	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE93815`
seuil hatton	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE111548`
seuil coiseaux 1	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE111549`
seuil coiseaux 2	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE111550`
seuil montreuil 1	Autre sous-type de seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (45 m)	`ROE111552`
seuil montreuil 2	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE111553`
seuil monceaux 1	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE111557`
seuil monceaux 2	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE111558`

Départements traversés

OISE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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