rivière la brenne

Le référentiel recense 80 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la brenne, répartis sur 5 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

6 des 80 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,5 %. Les 74 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

43 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 37 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage de Le VilleySeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeROE9360
BARRAGE DAUMARDSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE9370
BARRAGE DE LA CHASSAGNESeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE9375
moulin MoreauSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE10476
Ancienne scierieSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (55 m)ROE10751
réserve incendieSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE10879
seuilSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE10880
réservoir de GrosboisBarrage poidsIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE10881
contre-réservoir de GrosboisBarrage poidsIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE10882
MOULIN DE HIÈGEIndéterminéenon renseignéROE13930
Moulin GouinSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE13117
Moulin de PerchêneSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE13152
Bas VilléSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (60 m)ROE13209
Moulin du Gravier-RépartiteurSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 2 (49 m)ROE13227
Barrage du plan d'eau communal de Château-Renault(Clapet duSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE13257
Pertuis des Vannes du Moulin de la BlanchèreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE13284
vanne du Moulin de CourquignySeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (33 m)ROE13315
Moulin de la VasroleSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (69 m)ROE13332
Répartiteur Moulin de Sainte CroixSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mRivière de contournementliste 2 (9 m)ROE13371
Seuil amont Moulin FoulonSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (40 m)ROE14445
Vannes du moulin du BourgSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE14468
Moulin NeufSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mRivière de contournementliste 2 (19 m)ROE14488
Répartiteur Moulin GarnierSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE14511
vannage prise d'eau du canal à la BrenneSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE14780
le Luziau bief du moulinSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE14786
BARRAGE DU MOULIN CANNARDSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE15368
BARRAGE AVAL DE SELLIERESSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE15399
BARRAGE DE VERS SOUS SELLIERESSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE15411
BARRAGE DE LA MOTTESeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE15521
radier pontRadier de pontIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE16094
seuil du ChâteauSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE16095
seuil de l'HopitalSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (9 m)ROE24266
moulin PoupenotSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (61 m)ROE24269
InconnuSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (1 m)ROE24366
ancien seuil moulin PaillardSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (1 m)ROE24368
seuil = enrochement (gué)Passage à guéInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE24370
seuilSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE26803
ancien seuil du moulin bruléSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE26811
moulin Grapin (Foulon)Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE26818
petit seuilSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE26864
ancien moulin BlancSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE26865
moulin CholotSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE26866
porcherie du FoulonSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE26867
— sans nom —Indéterminéeabsence confirméeliste 1ROE26868
Scierie du FoulonSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE26869
Moulin de BrainSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE26870
PontRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE26872
chateau de villiersSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE26873
SEUIL FIXE (ALIMENTATION DU BIEF)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE30113
SEUIL D'ALIMENTATION DU BIEF DU MOULIN DE HIÈGESSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE30114
SEUIL FIXE DU BIEF DU MOULIN D'ORSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE30122
Vannage du Moulin d'OrSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE30124
Clapet automatique du bief du Moulin des PrésSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE30126
VANNES DU MOULIN DES PRÉSSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE30127
usine électriqueSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mRivière de contournementliste 2 (16 m)ROE51453
Radier pont du bourgRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (21 m)ROE56304
Moulin Gouin 2Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (73 m)ROE56305
Roue du moulin GouinSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (35 m)ROE56306
Barrage de la Cressonnière de DarbonnayAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE103660
BuseBuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE106916
Seuil de roue du Moulin de Neuville sur BrenneSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (16 m)ROE109733
Seuil du Moulin de Neuville sur BrenneSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE109734
Déversoir de crue Du moulin de la BlanchèreSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (30 m)ROE109735
Passage à gué du Moulin de CouquignyPassage à guéInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE109736
Seuil du GR du moulin de VasroleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (79 m)ROE109737
Gué de PerriauPassage à guéInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (11 m)ROE109738
Gué de Neuville sur BrennePassage à guéInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (46 m)ROE109739
Déversoir du Moulin du BourgSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE109741
Radier de Pont de ChançayRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (34 m)ROE109742
Radier de Pont de Neuillé le lierreRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (67 m)ROE109743
Radier de Pont de la D1 à Vernou sur BrenneRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (23 m)ROE109744
Moulin des LandesSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (45 m)ROE125404
Moulin GarnierSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (17 m)ROE125972
Répartiteur Moulin des LandesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE125975
Répartiteur des bras de VernouAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE125976
Vanne de décharge moulin Sainte CroixSeuil en rivière déversoirnon renseignéliste 2 (26 m)ROE125977
Clapet du pont des AméricainsSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (36 m)ROE125992
Seuil du Boisseau du campingSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE125994
Moulin du GravierSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (39 m)ROE125995
Gué de PomignySeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (30 m)ROE126073

Départements traversés

COTE-D'OR · INDRE-ET-LOIRE · JURA · LOIR-ET-CHER · SAONE-ET-LOIRE

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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