rivière la brézentine
Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la brézentine, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,7 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
13 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Prise d'eau de la Borde | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE11313 |
| Gué de la Borde | Passage à gué | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (41 m) | ROE11342 |
| Seuil de prise d'eau du Moulin Gayaud | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE11355 |
| Moulin Gayaud (sur canal d'amenée) | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (36 m) | ROE11359 |
| Moulin du Cros | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE11367 |
| Etang du Bourdeau | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | Type de dispositif (navigation) inconnu | liste 2 (32 m) | ROE11374 |
| Seuil amont confluence Sédelle | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE35510 |
| Ancienne prise d'eau d'irrigation | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE88238 |
| Seuil du moulin de la Villatte | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE88240 |
| Moulin des Bordes | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (46 m) | ROE90874 |
| Seuil du Moulin de la Ligne | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (30 m) | ROE90882 |
| Prise d'eau des Côtes Chambon | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE90923 |
| Prise d'eau du moulin du Cros | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE91026 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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