rivière la briance
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la briance, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de Saint Paul | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (91 m) | ROE6633 |
| Seuil de l'usine de Saint Paul des Ribes | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (42 m) | ROE6637 |
| Moulin de Brégéras | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (37 m) | ROE6640 |
| Moulin de Chambon | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE6646 |
| Moulin de Gravataud | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE6650 |
| Seuil aval du pont romain | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (33 m) | ROE6660 |
| Moulin des quatre | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (53 m) | ROE6661 |
| Moulin du Gilardeix | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE7732 |
| Moulin de Bonaret | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (35 m) | ROE7735 |
| Moulin de Richebourg | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE7739 |
| Seuil de Saint Maurice | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (6 m) | ROE7746 |
| Moulin de Madame | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE7749 |
Départements traversés
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