rivière la briante

Le référentiel recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la briante, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 21 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

21 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 21 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage du canal de la Prison (prise d'eau)Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE23841
Moulin des Chatelets (moulin)Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE23851
Moulin des Chatelets (prise d'eau)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE23856
Moulin de Damigny (décharge 1)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE23860
Moulin de Damigny (décharge 2)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (1 m)ROE23861
Batardeau aval du Haras de LonrayAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE120556
Batradeau médian du haras de LonrayAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (47 m)ROE120557
Batardeau amont du Haras de LonrayAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (33 m)ROE120558
Déversoir de l'ErmitageAutre sous-type de barrageDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE120760
Pont de la route de Briante au HarasRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (39 m)ROE120794
Pont de la D 532 à Vieux BrianteRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (46 m)ROE120795
Moulin de LaunaySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (48 m)ROE66764
Buse sous l'hôpitalSous-type de seuil en rivière inconnunon renseignéliste 2 (18 m)ROE132125
Ouvrage ColbertSeuil en rivière déversoirnon renseignéliste 2 (26 m)ROE132126
Ouvrage 1 - Voie de chemin de ferSeuil en rivière déversoirnon renseignéliste 2 (24 m)ROE132129
Ouvrage entrée DamignySeuil en rivière enrochementsnon renseignéliste 2 (20 m)ROE132130
Pont de cherchenaiRadier de pontnon renseignéliste 2 (27 m)ROE132131
Pont de bourbe noireRadier de pontnon renseignéliste 2 (23 m)ROE132132
Pont au 4 busesBusenon renseignéliste 2 (30 m)ROE132133
Pont du cordonnierRadier de pontnon renseignéliste 2 (7 m)ROE132136
Ouvrage 2 Pont SNCFSeuil en rivièrenon renseignéliste 2 (50 m)ROE132169

Départements traversés

ORNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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