rivière la brive
Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la brive, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,1 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
9 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| 400m amont confluence | Seuil en rivière enrochements | De 1.5m à inférieure à 2m | Rivière de contournement | liste 2 (7 m) | ROE44585 |
| ancienne PE pont D79 | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE76970 |
| pont route de Crept | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (6 m) | ROE76971 |
| amont pont route de Crept | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE76972 |
| Les Granges | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (60 m) | ROE82665 |
| Aval station de pompage | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE82666 |
| amont station de pompage | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE82667 |
| Prise d'eau Les bonnes | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE82670 |
| Pont de l'ancien moulin de Cerin | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE82671 |
| Moulin de Cérin | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 1 | ROE89053 |
| Ancien Moulin lieu dit les Bonnes | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (72 m) | ROE89054 |
Départements traversés
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