rivière la bruche

Le référentiel recense 74 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la bruche, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

6 des 74 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,1 %. Les 68 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

72 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 67 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE4784`
Floessplatz	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE4791`
terrain de foot	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE4797`
Hersbach (aval pont)	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE4805`
— sans nom —	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (18 m)	`ROE4809`
— sans nom —	—	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE4811`
chateau de mullerhof	—	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE10593`
Urmatt (passerelle)	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE15580`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (33 m)	`ROE15581`
Schirmeck (Pont N420)	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE15607`
Seuil MAF	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE15615`
confluence Basse	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE15620`
Amont pont	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (61 m)	`ROE15625`
Seuil usine	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE15627`
Prise d'eau du canal couleaux	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (19 m)	`ROE15818`
Ancien seuil	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (73 m)	`ROE15819`
Obstacle ASR B10	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	Rivière de contournement	liste 2 (56 m)	`ROE15821`
Vannage Avolsheim	Autre sous-type de barrage	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE15823`
Alimentation canal	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	Rampe	liste 2 (38 m)	`ROE15827`
Ancien pont	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (51 m)	`ROE15828`
Barrage de Hangebieten	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (43 m)	`ROE15829`
Barrage de Holtzheim	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (59 m)	`ROE15830`
Ernolsheim	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE16162`
Prise d'eau du canal de Gresswiller	Seuil en rivière radier	De 2m à inférieure à 3m	Passe à bassins successifs	liste 2 (20 m)	`ROE16198`
Seuil de la centrale d'Heiligenberg vallée	Seuil en rivière radier	De 1.5m à inférieure à 2m	Passe à bassins successifs	liste 2 (39 m)	`ROE16201`
Seuil détruit partiellement Pap Finck	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE16203`
Ancien moulin de Heiligenberg	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE16204`
Heiligenberg (aval pont)	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE16206`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (39 m)	`ROE16208`
aval nouveau pont	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE16210`
Seuil - amont N4	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE16211`
Mullerhof (chateau)	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (59 m)	`ROE16213`
Mullerhöf (aval)	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (3 m)	`ROE16214`
Prise d'eau du Mullerhof	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE16216`
usine	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE16217`
Ancienne prise d'eau Filature Scheidecker	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE16220`
confluence	Seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE16224`
Seuil de prise d'eau du Tissage	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (17 m)	`ROE16227`
Prise d'eau La Suchette	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (42 m)	`ROE16229`
Steinheil 3	Autre sous-type de seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	non renseigné	liste 2 (9 m)	`ROE16237`
Steinheil 4 - Centrale Ancienne Filature	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE16238`
La rubanerie	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (14 m)	`ROE16606`
Usine la fabrique	Seuil en rivière	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (54 m)	`ROE18342`
— sans nom —	—	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (38 m)	`ROE18346`
Prise d'eau étang Breux rive gauche	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (6 m)	`ROE18526`
Roelly amont	—	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE18527`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE18531`
Bruchine	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE18535`
pont SNCF	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (1 m)	`ROE18543`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (24 m)	`ROE18545`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (4 m)	`ROE18550`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (7 m)	`ROE18554`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE18556`
Seuil d'alimentation de l'usine Laffargue	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	Autre type de passe	—	`ROE19734`
— sans nom —	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE19872`
Mairie - SNCF	—	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (30 m)	`ROE19873`
Seuil Marchal	Seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (8 m)	`ROE19877`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (48 m)	`ROE19880`
Prise d'eau Dachsteinerbach	Seuil en rivière enrochements	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (25 m)	`ROE42747`
— sans nom —	—	De 1.5m à inférieure à 2m	non renseigné	liste 2 (56 m)	`ROE44263`
Alimentation étangs Zich	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE44267`
Seuil avec vannes	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (65 m)	`ROE53864`
Barrage de la Minoterie	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (49 m)	`ROE55971`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (40 m)	`ROE60619`
Seuil avec vanne	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE60620`
— sans nom —	—	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE61070`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (75 m)	`ROE61292`
Pierre Carrée	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE67636`
Pont	Obstacle induit par un pont	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (67 m)	`ROE84216`
Prise d'eau étang Breux rive droite	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (6 m)	`ROE85174`
Prise eau aval étang Breux	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE85177`
Usine de la Suchette	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (42 m)	`ROE87939`
Steinheil 5	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE99260`
Obstacle ASR B20	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE116748`

Départements traversés

BAS-RHIN

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Vous êtesCe que vous cherchez

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.