rivière la buthiers

Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la buthiers, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

14 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ancien moulin de SoransSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE58118
Ancien moulin de SoransBuseIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE58119
Ancien moulin de SoransAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE58120
MoulinBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE58137
Seuil en rivièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE69874
Moulin d'AvouayeSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE69876
Seuil en rivièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (40 m)ROE69879
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE69885
Prise d'eau étangs ReceveurSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE69895
Franchissement RN 57BuseIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE69897
Moulin Villers le TempleSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE70284
Seuil O.2 en aval de l'étang de ButhiersSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (7 m)ROE105970
seuil O.6 sur bras droit de la ButhiersGrille de piscicultureInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE105973
Seuil O.9 de BreureySeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (33 m)ROE105974

Départements traversés

HAUTE-SAONE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.