rivière la canne

Le référentiel recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la canne, répartis sur 3 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 24 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

14 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de FleuryBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (2 m)ROE5828
La ChaumeSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (1 m)ROE5831
Moulin du GuéSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (2 m)ROE5833
Seuil MontignySeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE5836
Moulin de ChalluySeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE5840
Moulin de ChevillonSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE5844
Moulin des PrésSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE5953
Moulin de ChazaultSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE5956
AbrignyRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE5961
Digue étang NeufBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE5968
ancien moulinSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (59 m)ROE26578
Le vieux moulinIndéterminéenon renseignéliste 2 (99 m)ROE26582
— sans nom —Inférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE30647
vannage du pont noirAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE66620
Vannage de VilleneuveSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE72348
Déversoir du chateau de BeuvronneSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE72349
Vannage de ChambouyAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE72350
Vanne de l'allée de braySeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE72351
Pont du chemin de l'OussonObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE72352
Vannes du marais de l'oussonSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE93444
Gué du MigourantSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE93445
Seuil du MigourantSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE93446
Seuil de vilaineSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE93447
Seuil de JaillySeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE108657

Départements traversés

LOIR-ET-CHER · LOIRET · NIEVRE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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