rivière la charpassone
Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la charpassone, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
9 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| les Paturgées | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (45 m) | ROE59186 |
| le reynard | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (3 m) | ROE59187 |
| chez le gris | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (5 m) | ROE59234 |
| Meunier falques | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE59235 |
| chez le tel | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE59236 |
| le moulin du père marcel | Buse | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (43 m) | ROE59237 |
| Voirie communale lieu dit chez rollin | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (24 m) | ROE59238 |
| Plan d'eau lieu dit chez rollin | Autre sous-type de seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE98071 |
| Seuil proche chemin du monorail | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (8 m) | ROE108624 |
Départements traversés
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