rivière la cloche

Le référentiel recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la cloche, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 19 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

19 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 19 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moine d'étang Moulin de la FonteBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE67348
Moulin RougeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE67349
Moulin PerriereSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE67350
Seuil près D3511Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE67351
Moulin CanetSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE67352
Moulin de la ClocheSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE67354
Moulin de Cache BoutonsSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (4 m)ROE67355
Moulin de RadaisSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE67356
Moulin de l'OliverieSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE67357
Seuil de décharge Moulin de GrignonSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE67359
Moulin des SourcesSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (4 m)ROE67360
Moulin de la ValleeSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE67361
Moulin de BaudeletSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE67362
Buse moulin GuyotBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (41 m)ROE104853
Pont D351Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE104854
Vanne du moulin radaisSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (1 m)ROE112062
ouvrage indéterminéSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (7 m)ROE118142
Radier de pontRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (16 m)ROE118147
— sans nom —non renseignéliste 2 (7 m)ROE118150

Départements traversés

EURE-ET-LOIR

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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