rivière la colombine

Le référentiel recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la colombine, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 21 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
le MoulineySeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE12681
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE12691
LE DEVERSOIR - PONT SNCFSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE22997
Seuil en rivièreSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE29478
Seuil en rivièreSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE29479
Seuil en rivièreAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE29481
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirmée—ROE29482
moulin du TilletSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirmée—ROE29484
Seuil en rivièreSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirmée—ROE29485
moulin des BoisSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE29486
moulin de ChantereineSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE29487
Seuil en rivièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE29488
Moulin de St MartinSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE29489
Moulin de Dampvalley les ColombeSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE29490
Seuil en rivièreAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE29491
Frotey les vesoulSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE34261
moulin des AndoujouxSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE34306
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE34309
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE34310
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE34313
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE34314

Départements traversés

HAUTE-SAONE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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