rivière la combade

Le référentiel recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la combade, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 21 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,5 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

21 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 19 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin du RocSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE6539
Moulin des FeuillesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mRivière de contournementliste 2 (36 m)ROE6532
Moulin des BugesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE6540
Moulin de RebeyrolleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE6541
Moulin des CheneauxSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE6542
Moulin de ChamontSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE6553
Moulin des RibièresSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE6556
Seuil de TroncheSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (40 m)ROE6560
Moulin de FontanesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE6564
Moulin de SoumagnasSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE6585
Papeterie de Chateauneuf (seuil aval route D15)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE6568
Moulin de Chateauneuf (Seui amont pont D15)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE6571
Moulin LacourSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mAutre type de passeliste 2 (4 m)ROE6588
Moulin de Masléon amontSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE6592
Moulin du Pont de MasléonSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE6595
Moulin du Pont du RateauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (43 m)ROE9047
Seuil du CombeauSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE9051
Seuil aval de SivergnatSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (45 m)ROE9057
Ancien seuil du Moulin NeufSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE9059
Seuil de Bas VaudSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE63942
Papeterie de ChateauneufSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE67332

Départements traversés

CORREZE · HAUTE-VIENNE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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