rivière la credogne
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur rivière la credogne, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 16,7 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
9 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de la prise d'eau de l'usine chez Cottard | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (30 m) | ROE8538 |
| Pisciculture de Montpeyroux | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE8545 |
| seuil amont du Moulin de Champfigne | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | Pré-barrage | liste 2 (5 m) | ROE8555 |
| Barrage de la Muratte | Barrage poids | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | — | ROE8560 |
| Prise d'eau AEP La Muratte | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE8565 |
| Pont passage D43 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (12 m) | ROE79526 |
| Seuil de Planche Ferrand | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (8 m) | ROE82152 |
| seuil amont la poncette | Epis en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE82153 |
| buse du chemin de la muratte | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE109583 |
| seuil de Champfigne | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE111243 |
| Seuil du Moulin Gourdol | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (26 m) | ROE119557 |
| PE Fiat | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (20 m) | ROE128439 |
Départements traversés
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